Hébergement touristique et affectations urbanistiques : Brulocalis lance un groupe de travail pour soutenir les communes



Notre association a pour objectif d’élaborer des lignes de conduite aux fins d’encadrer le pouvoir d’appréciation des communes quant à la conformité des projets d’hébergements touristiques aux normes urbanistiques.

La première réunion de travail se tient dans les locaux de Brulocalis le 24 avril 2017.

Depuis près d’un an, une nouvelle réglementation régionale encadre plus strictement l’exploitation d’établissements d’hébergement à Bruxelles . Elle s’applique à tous les hébergements proposés à titre onéreux, de manière régulière ou occasionnelle, pour un séjour de minimum une nuit et de maximum nonante jours, à des touristes (c’est-à-dire à des personnes voyagent, pour des raisons privées ou professionnelles, dans un milieu autre que leur environnement habituel, et sans y établir leur résidence).

Le principe est le suivant : tout (candidat) exploitant est tenu de faire enregistrer son établissement avant de pouvoir l’exploiter. Pour ce faire, il convient de procéder à une déclaration préalable auprès du fonctionnaire compétent. Ce dernier vérifie si le demandeur respecte les conditions d’exploitation et délivre un numéro d’enregistrement et un logo à apposer sur le bien. La réglementation fixe les conditions à remplir par l’exploitant ainsi que les conditions liées à l’hébergement touristique en tant que tel.

Tout hébergement touristique doit être établi dans le respect de la réglementation relative à l'aménagement du territoire et aux règles urbanistiques en vigueur.

Le respect de ces normes est constaté par une attestation délivrée par la commune concernée.

Les communes conservent leur entier pouvoir d’appréciation pour évaluer in concreto si l’activité en question requiert que l’immeuble soit affecté en établissement hôtelier au sens du plan régional d’affectation du sol (le PRAS) ou si elle est compatible avec une affectation de logement.

Base légale

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Auteur

Olivier EVRARD
Date de publication
24-04-2017
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