Guide signature électronique

La Pandémie a mis en lumière pour les Administrations locales la nécessaire adaptation de leur cadre de travail qui passe, entre autres, par la simplification administrative et la digitalisation.

Dès mars 2020, ces domaines ont fait l’objet d’aménagements et de facilités octroyées par le Gouvernement Régional. Entre-temps, le provisoire a laissé la place au définitif puisque certains d’entre eux ont été intégrés dans l’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale qui a été adoptée le 3 juillet 2020. C’est le cas pour l’usage de la signature électronique, désormais facilitée.

Afin d’accompagner ce changement et de répondre aux nombreuses questions qu’il induit, easy.brussels, l’Agence bruxelloise en charge de la simplification administrative, a travaillé à la rédaction d’un Guide régional sur la signature électronique. Bien qu’initié au départ pour les agents régionaux, il s’avère être également un outil précieux pour les Administrations locales.

Présenté lors du GT « Simplification Administrative » de décembre 2020 qui réunit les SPOC’s des Communes en la matière, ce Guide a suscité l’adhésion de par sa structure et son contenu.

Fruit d’une longue réflexion, il aborde les points suivants:

• Le champ d’application de la signature électronique ;
• La définition de la signature électronique et son cadre légal ;
• Les différents types de signatures ;
• Les avantages et inconvénients de la signature électronique qualifiée ;
• Le choix du type de signature à utiliser ;
• Des cas particuliers tels que l’acte authentique et la signature d’un lot de document ;
• L’archivage ;
• Le cacher électronique ;
• L’horodatage ;
• L’envoi de recommandé électronique ;
• Quelques recommandations.