Elections 2018 : quelle prise en charge des coûts d’investissement et d’organisation du vote électronique ?

A Bruxelles, on sait désormais que le vote se fera par bureaux informatisés qui délivreront une preuve papier. Il reste à savoir dans à quelles conditions les communes devront s'équiper. L'AVCB a à nouveau écrit au Ministre-Président pour insister sur la nécessité de la prise en charge totale de ces coûts par la Région et le Fédéral. Le 27/9, après une première mise à jour début septembre, Brulocalis actualise à nouveau son estimation des coûts.

Une ordonnance ainsi qu'une résolution en faveur du vote automatisé avec preuve papier ont été votées fin juin par le Parlement bruxellois.

Actuellement, seules 2 communes en RBC sont équipées par un système électronique. La Région avait acquis gracieusement les systèmes de vote électronique Smartmatic aux administrations pilotes de Woluwe-St-Pierre et Saint-Gilles en les chargeant de s’en occuper en bon père de famille (stockage et entretien).

Suite à l’ordonnance et à la résolution, les possibilités qui se présentent, à la Région comme aux communes, sont celles de l’achat ou de la location, seule cette dernière étant recommandée par la résolution. Les communes peuvent donc agir à leur compte (dans les limites imposées par l’ordonnance et par l’accord de coopération qui lie le Fédéral aux deux régions intéressées) ou bien se référer à la Région. La résolution confie à la Région la tache de négocier auprès du Fédéral une prise en charge de 20 % des coûts tant en cas d’achat (condition déjà prévue par un arrêté) qu’en cas de location (condition à obtenir).

Une estimation plus précise des coûts du vote


L’Association a procédé il y a quelques mois à une estimation des coûts du vote électronique comme du coût papier.

Voir notre analyse : "Eléments de coût de divers systèmes de vote" (novembre 2015)

Avant de rencontrer les experts du Fédéral et de la Région nous avions établi quelques postes de coût. Brulocalis a actualisé son analyse, en collaboration avec les experts du Fédéral et de la Région. Comme l’indique le tableau ci-après, les coûts du vote automatique avec preuve papier se chiffrent aux alentours de 4 € par électeur et par élection.

> téléchargez le tableau d'estimation des coûts pour une élection - mise à jour 27.09.2016 (pdf)

Afin de préparer au mieux les élections 2018, il est indispensable que les communes soient fixées très rapidement afin de pouvoir établir un planning des actions à mettre en place et estimer les coûts qu'elles auront à supporter.

L’Association continue de suivre activement ce dossier 'élections'


Après avoir fait partie du groupe de travail parlementaire en tant qu’observateurs, nous maintenons un contact étroit avec les personnes chargées du dossier auprès des autres entités, en particulier la Région.

Nous sommes intervenus auprès du Ministre-Président afin que la Région prenne en charge le coût du matériel tout en attirant son attention sur l’article 13 de l’ordonnance. Celle-ci établit que le Gouvernement est chargé d’assurer l’égalité de traitement entre les communes pour les charges découlant de l’achat ou de la location du matériel, compte tenu du fait que deux d’entre elles ont déjà utilisé et entretenu du matériel acquis par la Région lors des élections précédentes.

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Auteur

Leopoldina CACCIA DOMINIONI
Date de publication
27-09-2016
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