Détenus : deux démarches des CPAS

Les Fédération de CPAS ont alerté les ministres de l'Intégration sociale et de l'Intérieur à propos pour le premier des conséquences pour les CPAS de la suspension des indemnités d'incapacité de travail pour les détenus, et pour le second du projet d'inscription des détenus à l'adresse du CPAS de leur dernière résidence.

Suspension indemnité de travail des détenus: impact sur les CPAS


Le projet de loi-programme prévoyant une suspension du paiement des indemnités d’incapacité de travail pendant la période de détention ou d’incarcération du bénéficiaire, les Fédérations de CPAS ont écrit au Ministre de l’Intégration sociale pour attirer son attention sur les conséquences d’une telle mesure sur les CPAS.

En effet, si le détenu a une famille qui ne bénéficie plus de ses indemnités d’incapacité, celle-ci n’aura d’autre choix que d’introduire une demande d’aide auprès du CPAS.

Cette nouvelle mesure va par ailleurs selon nous à l’encontre de la vision qui sous-tend la loi « Dupont » du 12 janvier 2005 visant à promouvoir la réintégration des personnes incarcérées dans la société.

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Téléchargez le courrier du 3 juillet au Ministre Willy Borsus

Inscription des détenus au CPAS


Les Fédérations de CPAS ont également écrit au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Jan Jambon, concernant un projet de modification de la législation en matière d’inscription des personnes détenues ne possédant pas d’inscription à titre de résidence principale dans les registres de la population.

Actuellement ces personnes sont inscrites à l’adresse de la prison dans les registres de la commune du lieu de l’établissement.

Le changement projeté vise à les inscrire en adresse de référence auprès du CPAS de leur dernier lieu de résidence.

Cette proposition contient cependant une série d’obstacles que nous avons tenu à signaler au Ministre.

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Téléchargez le courrier du 8 juillet au Ministre Jan Jambon
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Auteur

Marie WASTCHENKO
Date de publication
07-08-2015
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