[Covid-19] Recommandations et mesures en matières de fiscalité communale

Afin de minimiser autant que possible l’impact négatif de la crise sanitaire du Coronavirus sur le secteur économique local, de nombreuses communes ont estimé devoir prendre certaines mesures fiscales en vue de soutenir leurs indépendants et leurs commerçants ; en optant, par exemple, pour une réduction et/ou une exonération de taxes sur les entreprises, ou encore pour un moratoire sur la perception en 2020 de certaines taxes applicables à la totalité de leurs citoyens.

Dans le respect de l’autonomie fiscale propre à chaque commune, Bruxelles Pouvoirs Locaux attire l’attention sur quelques points éléments relatifs à :

  • L’allègement de la fiscalité locale ;
  • La suspension des délais de rigueur et de recours et enfin
  • Les conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal, plus particulièrement sur le délai de paiement des taxes et le délai de réclamation au Collège des Bourgmestre et Échevins.


Voir:

http://pouvoirs-locaux.brussels/recommandations-et-mesures-en-matiere-de-fiscalite-communale


« Retour

Auteur

William Verstappen
Date de publication
09-04-2020
Conditions générales | RSS | Liens utiles