[Covid-19] Personnel des pouvoirs locaux

Le Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Clerfayt a publié le 10 avril 2020 une circulaire relative au fonctionnement des services communaux pendant la période du confinement et plus précisément sur les conséquences que cette crise sanitaire peut avoir sur le personnel statutaire et contractuel.

Cette circulaire a pour objectif d’assurer l’application la plus conforme et la plus cohérente possible des mesures de confinement pour le personnel communal, tant pour les agents statutaires que contractuels tout en veillant à la continuité du service public. 

La circulaire établit une distinction entre les missions essentielles et celles non-essentielles. 

En résumé : 


1. Les missions essentielles

 

Il s’agit des missions essentielles pour assurer la continuité du service public. Une liste non exhaustive est reprise dans la circulaire : « les dispositifs d’urgence et services sociaux minimum assurés par le CPAS, le versement des rémunérations aux agents, le paiement des factures et des subventions, la gestion des marchés publics, les supports administratifs et logistiques permettant aux télétravailleurs de remplir leurs missions à distances, etc. ». 

Il revient à chaque pouvoir local de préciser ces missions.

Deux situations sont alors possibles : 

  • Soit le télétravail n’est pas possible : dans ce cas, le travailleur se rendra sur son lieu de travail mais « son supérieur hiérarchique mettra tout en œuvre afin que la distanciation sociale soit respectée et que le nombre d’agents présents au même moment sur le lieu de travail soit aussi réduit que possible ».

  • Soit le télétravail est possible, le travailleur sera alors placé en télétravail. Il est néanmoins précisé que « si ce travailleur doit impérativement se rendre de façon ponctuelle sur son lieu de travail, cette prestation sera limitée au temps strictement nécessaire pour assurer la continuité du service public ». De plus, le supérieur hiérarchique doit assurer le respect des règles de distanciation sociale et doit réduire autant que possible le nombre d’agent présent sur le lieu de travail. 



2.  Les missions non-essentielles 

 

Ces missions seront accomplies en télétravail. 

Les missions non essentielles qui ne peuvent être réalisées en télétravail seront suspendues. Le cas échéant, « la tutelle recommande, si vous ne pouvez le réorienter vers d’autres tâches compatibles avec le télétravail, de placer l’ensemble du personnel, statutaire et contractuel, en dispense de service pour cas de force majeure. Il conservera en conséquence sa rémunération et les avantages qui y sont liés ». 

Dans le cas où le pouvoir local décide d’opter pour le chômage temporaire, le Ministre encourage le pouvoir local à compenser partiellement ou totalement la perte de revenu, en versant par exemple une allocation mensuelle exceptionnelle. 

Pour plus d’information concernant cette allocation mensuelle, nous vous prions de consulter : 


« Retour

Auteur

Valentine Snoeck
Date de publication
17-04-2020
Conditions générales | RSS | Liens utiles