[Covid-19] Lignes directrices recommandées pour le personnel en quarantaine

Le Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Clerfayt, a communiqué, le 22 avril 2020, une circulaire relative aux lignes directrices recommandées pour le personnel en quarantaine.

En résumé, deux situations peuvent se présenter.

1. Soit le membre est mis en quarantaine sur la base d’un certificat médical ou d’une attestation médicale produites de sa propre initiative :

Dans ce cas, il est recommandé de considérer son absence comme équivalente à une maladie privée. Les législations et règlementations en la matière s’appliquent.

2. Soit le membre est mis en quarantaine suite à une décision de l’administration ou du service de médecine du travail

Dans ce cas, il est recommandé de considérer que la conséquence de cette décision équivaut à une dispense de service. « Le traitement reste payé sans que les journées de quarantaine ne soient imputées sur le quota de jours de congé de maladie du personnel statutaire ou sur la période de traitement garanti pour les contractuels ».


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Auteur

Valentine Snoeck
Date de publication
06-05-2020
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