[Covid-19] L’organisation des funérailles dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus (mise-à-jour)

Le 19 juin, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un nouvel arrêté relatif à l’organisation des funérailles dans le cadre de la crise COVID-19. Il est entré en vigueur le 24 juin 2020.

Cet arrêté abroge l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’organisation des funérailles dans le cadre de mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus COVID-19.

En résumé:


1. Le transport


Cet arrêté énonce que le transport des défunts doit être réalisé par des entreprises de pompes funèbres agrées et à destination d’une de leurs chambres mortuaires. La conservation d’un défunt à domicile est strictement interdite.


2. Le nombre de personnes autorisé aux funérailles


Jusqu’au 30 juin 2020, le nombre maximum de personnes autorisé à participer aux funérailles d’un défunt, c’est-à-dire à partir de la sortie du funérarium jusqu’à l’inhumation ou la crémation s’élève à 100 personnes. A partir du 1er juillet, ce nombre est porté à 200 personnes
 
Il convient néanmoins de noter que les nombres énoncés ci-dessus sont des maxima absolus. Les règles de distanciation sociale restent d’application. 


L’arrêté précise :

« En cas de demande d’organisation d’une cérémonie confessionnelle ou non-confessionnelle, l’entreprise de pompes funèbres veille à répondre favorablement au souhait exprimé par la famille ou les ayants droits du défunt. Pour ce faire, elle prend les contacts utiles avec les responsables du lieu de cérémonie, qu’il s’agisse d’un lieu de culte ou autre, afin d’assurer un déroulement dans de bonnes conditions. Il est par ailleurs fortement recommandé de limiter les cérémonies dans le temps afin de pouvoir les organiser dans les conditions du présent article et au bénéfice de tous.

Pour les cérémonies et les moments de recueillement en lieu clos, qu’il s’agisse d’un lieu de culte ou autre, et en cas d’impossibilité d’assurer simultanément une présence d’un maximum de cent personnes (deux cents personnes à partir du 1er juillet 2020) dans le respect des mesures de distanciation sociales, il est fortement recommandé d’organiser une présence des participants en alternance, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, familles comme opérateurs ».

A toute fin utile, nous nous permettons également de rappeler que le 3 juin 2020, le Conseil National de Sécurité a précisé qu’il est interdit d’organiser une réception ou une fête de plus de 10 personnes après la cérémonie. 



3. Les coûts 


Les entreprises de pompes funèbres doivent veiller à ce que les coûts liés à l’organisation des funérailles soient strictement limités au service réellement assuré et sans surcoût, dans le respect des restrictions imposées par l’arrêté.



4. Mise en œuvre


Les autorités communales et les services de police sont chargés de la mise en œuvre de l’arrêté.


5. Infractions

Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées des peines prévues à l’article 1er de la loi du 6 mars 1818, modifiée par les lois du 5 juin 1934 et du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs.


19 JUIN 2020. — Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation des funérailles dans le cadre de mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus – COVID-19

(inforum n°337250)


Voir aussi : 


[Covid-19] Funérailles et sépultures dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19



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Auteur

Valentine Snoeck
Date de publication
25-06-2020
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