[Covid-19] Funérailles et sépultures dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Le 23 avril, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. Celui-ci déroge à l’article 16, al. 3 de l’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures.

L’arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de publication au Moniteur belge, c’est-à-dire le 29 avril 2020 pour une durée de 60 jours.

1.    Transport des corps des défunts

L’arrêté prévoit que les corps des défunts (décédé ou non à cause du coronavirus) doivent directement être conduits vers la morgue du funérarium ou vers celle du lieu d’inhumation ou d’incinération dès que le médecin qui a constaté le décès a établi une attestation « déclarant qu’il s’agit d’une cause de décès naturelle et qu’il n’y a aucun danger pour la santé publique ».

Le but recherché par cette mesure est de centraliser le traitement des corps dans un lieu unique permettant aux médecins de regrouper leurs interventions en un seul lieu et d’éviter la contamination des proches et/ou du logement du défunt par le virus.  

 

2.    Vérification par le deuxième médecin 

L’obligation établie par l’article 28, §1er, al. 2 de l’ordonnance du 29 novembre 2018 reste d’application.

 

3.    Procédure électronique pour les déclarations de décès 

Il est recommandé aux communes d’utiliser le guichet électronique IRISbox pour les déclarations de décès afin de limiter les déplacements et les rendez-vous dans les administrations communales.

En effet, Bruxelles Pouvoirs Locaux énonce : 

« Grâce au guichet électronique développé par le Cirb, IRISbox, une procédure permet l’échange de documents et la signature des actes entre l’administration, les entreprises de pompes funèbres et les crématoriums relatifs aux déclarations de décès. Dans ce cadre, en vue d’autoriser par voie électronique les demandes de crémation, il est possible pour le Cirb de personnaliser un maximum le formulaire pour chaque commune par le bais d’une adaptation des données intra-formulaire (liste particulière des lieux de décès et tarifs appliqués). Les communes sont donc invitées à collaborer avec le Cirb et à lui transmettre toutes les informations nécessaires permettant de faciliter au maximum l’utilisation de ce formulaire en ligne ».



Pour plus d’information, nous nous permettons de vous renvoyer au courrier qui vous a été envoyé par Bruxelles Pouvoirs Locaux le 9 avril dernier

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire COVID−19

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Auteur

Valentine Snoeck
Date de publication
28-04-2020
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