[Covid-19] Circulaire ministérielle "Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire-fonctionnement des instances de décision"

Depuis le 13 mars à minuit et jusqu'au 3 avril inclus, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures dont vous avez pris connaissance et disponibles sur https://www.info-coronavirus.be

La continuité des services publics doit être assurée.

Compte tenu de la situation actuelle, il convient d’envisager la situation où il ne serait plus possible de réunir physiquement les instances de décision qu’il s’agisse des conseils communaux, des conseils d’actions sociale, collèges des bourgmestre et échevins, bureaux permanents ou autres organes de gestion.


Consulter la circulaire du Ministre en charge des Pouvoirs Locaux relative à l’organisation des instances de décisions des pouvoirs locaux et des possibilités de réunions "virtuelles" (PDF)
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Date de publication
19-03-2020
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