Conventions des Maires pour le climat et projets européens

Le 16 octobre 2014 à Bruxelles, 100 villes européennes se sont officiellement engagées dans l’Initiative Mayors Adapt, la Convention des Maires pour l’adaptation au changement climatique. Update 2016: Les signataires de la précédente Convention (pour 2020) peuvent décider de rejoindre ou non la nouvelle Convention. Les nouveaux signataires adhèrent d’office à la nouvelle Convention. Il n’est plus possible depuis le 1er novembre 2015 d’adhérer à la Convention pour 2020.

Update 2016:
Une nouvelle convention a été établie en 2015. Les signataires de la précédente Convention (pour 2020) peuvent décider de rejoindre ou non la nouvelle Convention. Les nouveaux signataires adhèrent d’office à la nouvelle Convention. Il n’est plus possible depuis le 1er novembre 2015 d’adhérer à la Convention pour 2020.
Voir notre note relative à la nouvelle convention des maires [février 2016]


"Mayors Adapt" est la Convention des Maires pour l’adaptation au changement climatique et s’inscrit en complément de la Convention des Maires déjà existante en faveur des objectifs européens "3 x 20 en 2020" en matière de lutte contre le changement climatique. L’AVCB fait le point sur ces conventions et sur leur intérêt pour monter des projets européens.

La Convention des maires


La Convention des Maires a été lancée en 2008 par la Commission européenne pour inviter les communes d’Europe à s’engager, sur base volontaire, à dépasser les objectifs "3 x 20 en 2020" fixés par l’Union européenne : 20 % d'économie d'énergie, 20 % de réduction des émissions de CO2, 20 % de production d'énergies renouvelables. La Convention s’appuie sur une démarche bottom-up (de la base vers le haut) qui reconnait l’importance du rôle joué par les pouvoirs locaux pour relever les défis énergétiques et climatiques et s’engager ainsi dans la voie du développement local durable.

Fin septembre 2014, la Convention des Maires compte plus de 6000 signataires (villes, communes et collectivités territoriales européennes) et touche ainsi plus de 192 millions d’habitants (plus d’un tiers des européens). 108 villes et communes belges sont répertoriées sur le site de la Convention, sans compter les dernières signatures de juillet 2014 par 57 communes du Brabant flamand. A Bruxelles, la Région de Bruxelles Capitale est signataire ainsi que la Commune de Molenbeek-Saint-Jean.

L’engagement comprend la signature de la Convention des Maires, la mise en place d’une équipe de suivi, la réalisation d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire, l’élaboration d’un plan d’actions en faveur de l’énergie durable (PAED) avec les divers acteurs locaux et la mise en œuvre de ce dernier. Si la signature de la Convention constitue l'engagement politique, le Plan d'actions en faveur de l'énergie durable (PAED) est en effet le document-clé qui décrit les mesures qui vont être prises pour atteindre les objectifs et définit un calendrier de réalisation. Ce PAED doit être approuvé par le conseil communal et transmis à la Convention des Maires dans l'année qui suit l'adhésion formelle. Des rapports de suivi de la mise en œuvre doivent ensuite être régulièrement envoyés. Toutefois, le non-respect du calendrier peut conduire à la suspension du statut de signataires.


Des programmes européens (LIFE , Horizon 2020 , FEDER , INTERREG Europeet INTERREG Europe du Nord-Ouest, URBACT …) et des instruments financiers innovants (comme le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique) peuvent soutenir les efforts des communes en matière de lutte contre le changement climatique. L’objectif est en effet que 20% du budget européen soit alloué directement ou indirectement à la lutte contre le changement climatique. Dans certains appels à projets, la Commission favorise les signataires de la Convention ou en fait une condition d’éligibilité. Ainsi, avoir approuvé un PAED permet de participer à l’appel à projets Smart City dans le cadre du programme Horizon 2020 même si d’autres types de plans sont aussi acceptés. Le programme Horizon 2020 soutient aussi les services de support du secrétariat de la Convention qui organise par exemple de nombreux événements pour faciliter le partage d’expériences et la mise en réseau des villes signataires.

Mayors Adapt


En s’inspirant de l’expérience de la Convention des maires, la Commission a lancé le 19 mars 2014 « Mayors Adapt » une Convention des maires pour l’adaptation par les villes et communes au changement climatique. Le 16 octobre 2014, 100 villes et communes européennes l’ont rejointe dont Hasselt et Anvers. « Mayors Adapt » est mis en œuvre dans le cadre de la Convention des Maires et soutenu par l’Agence Européenne pour l’Environnement.

En la signant, les bourgmestres s’engagent à prendre dans les deux ans une série de mesures stratégiques pour permettre à la commune de mieux faire face au changement climatique. Ces mesures impliquent
  • soit l’adoption d’une stratégie d’adaptation
  • soit par l’intégration de l’objectif d’adaptation dans des documents stratégiques existants.

Le développement de stratégies et de plans d’actions locales d’adaptation, notamment dans le cadre de l’initiative « Mayors Adapt », sont une priorité de financement du programme européen LIFE en matière d’adaptation au changement climatique.

Participer à ces Conventions peut ainsi permettre de soutenir et donner de la visibilité à la mise en œuvre de stratégies de développement durable local. Si adhérer à la Convention ne donne pas automatiquement accès à des financements européens, cela peut donner plus de crédibilité à un dossier de candidature pour une subvention de l’UE. Le réseau européen et l’expertise développés par la commune en participant à ces conventions peuvent aussi faciliter le montage du dossier.


Plus d’information

  • le site de la Convention des maires
  • Sur la Convention des maires, texte repris en partie de Louise-Marie Bataille, UVCW, Mouvement Communal, n°886, mars 2014, pp.28-29 avec l’aimable autorisation de l’UVCW
« Retour

Auteur

Camille LEPINAY
Date de publication
16-10-2014
Conditions générales | RSS | Liens utiles