Conditions générales

Vous vous trouvez sur le site web de Brulocalis, alias l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB).


Droits d'auteur


Tous les textes, photos, graphiques et illustrations se trouvant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur. Ceci vaut également pour la mise en page et la fonctionnalité du site. Les textes, graphiques et illustrations peuvent être imprimés à usage privé. Leur diffusion n'est admise que moyennant autorisation de l'AVCB.

Les citations sont autorisées, à condition de faire référence à la source authentique. Les citations à des fins commerciales, même en mentionnant la source, ne sont pas autorisées.

L'autorisation pour la reproduction donnée par l'AVCB vaut uniquement pour le matériel dont elle dispose du droit d'auteur. Si vous souhaitez reproduire du matériel dont le droit d'auteur appartient à des tiers, vous devez demander l'autorisation auprès du détenteur de ce droit. Ceci vaut également pour le matériel soumis à des droits individuels.

Les marques et les logos affichés sur ce site ne peuvent en aucun cas être reproduits.

Le logiciel qui soutient le site, est également protégé en matière des droits d'auteur.

Si vous souhaitez reproduire partiellement ou entièrement ce site ou le diffuser à des fins non commerciales, vous devez obtenir l'autorisation de l'AVCB. L'ajout de liens directs ou indirects référant automatiquement à ce site équivaut à une diffusion, ce qui nécessite également l'autorisation de l'AVCB.

La reproduction, la diffusion, la vente, la traduction, la transformation, l'utilisation ou toute autre intervention à des fins commerciales est explicitement interdite.

Il est interdit d'enregistrer des informations de ce site dans une base de données. La cache automatique constitue la seule exception à ce niveau.



Politique de confidentialité



Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, appelé Règlement Général sur la protection des données (RGPD), Brulocalis applique la politique de confidentialité suivante.

Responsable du traitement


L’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl, alias Brulocalis, dont le siège social est établi rue d’Arlon n°53/4 à 1040 Bruxelles, est responsable du traitement des données personnelles qu’elle détient.

Quelles sont les personnes concernées ?


Brulocalis traite des données relatives à toute personne dont les données seraient utiles à des missions relevant de son intérêt légitime, tel qu’il découle de son objet social. Il s’agit, entre autres :
- à ses membres
- à ses organes de gestion
- aux participants aux événements qu’elle organise
- aux abonnés à ses publications et newsletters
- à ses partenaires
- ses clients
- à ses fournisseurs
- aux membres de ses groupes de travail ou commissions
- aux fonctions politiques ou administratives des différents niveaux de pouvoirs belges, européens ou mondial


Quelles sont les données que nous conservons ?


1) Les données que vous nous donnez
Il s’agit principalement des données de nos membres et partenaires, ou des données que vous nous avez transmises par exemple lorsque vous vous abonnez ou commandez nos publications, que vous vous inscrivez à nos événements, que vous êtes membres de nos groupes de travail, que vous participez à nos enquêtes de satisfaction, et qui permettent de vous identifier.
2) Les données publiques des mandataires
3) Les données que nous récoltons via diverses sources d’information, sur le web, dans la base de données Pinakes, via nos partenaires.
4) Les données que nous récoltons automatiquement quand vous consultez nos sites, ou utilisez certains de nos services en ligne. Par exemple :
• Adresse IP
• Informations transmises par les cookies ou toute autre technologie de gestion de profilage des nouvelles technologies. Un cookie est un fichier envoyé par le serveur, qui s'installe sur le disque dur de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas conserver de cookies, vous pouvez modifier les modalités dans votre browser afin de les refuser. Ceci risque néanmoins de vous compliquer l'accès à notre site.

Pourquoi conservons-nous les données?


Brulocalis conserve les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions, telles qu’elles ressortent de ses statuts.

Ainsi, Brulocalis récolte et traite des données des personnes sur les bases légales suivantes : soit votre affiliation à Brulocalis (en ce compris la Fédération des CPAS), soit un contrat, soit votre consentement, soit l’intérêt légitime de Brulocalis (e.a. défense, représentation, assistance-conseil, formation, information, …)

Combien de temps conservons-nous les données ?


Nous conservons vos données aussi longtemps qu’elles nous seront nécessaires pour l’accomplissement de nos missions.

Par exemple tant que vous êtes membres de Brulocalis, liés à un mandat, à un contrat, une convention, ou un partenariat avec Brulocalis, à un emploi dans une commune ou un CPAS bruxellois, ou toute autre institution relevant de catégories faisant l’objet des métiers et intérêts de Brulocalis, ou que vous restez abonné à nos newsletters.

A qui les transmet-on ?


Brulocalis s’engage à ne communiquer vos données qu’à ses partenaires, en fonction de ses missions ou de son intérêt légitime.

Nous nous sommes assurés que les sous-traitants avec qui nous travaillons s’engageaient à respecter les normes de sécurité imposées par le RGPD.


Sécurité et conservation des données


Brulocalis prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité de vos données et les protéger contre le vol, la perte ou la falsification. Les mesures techniques portent sur la sécurité de nos locaux et de notre réseau informatique.

Les sites de Brulocalis comprennent des pages à accès limité. L'utilisateur qui s'inscrit se verra attribuer un identifiant et un mot de passe. Il doit maintenir la confidentialité de son mot de passe et est responsable de toutes les utilisations de son compte, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées.

La protection et la sécurisation de vos données personnelles importent à Brulocalis. Bien que nous déployions les mesures adéquates pour protéger vos données personnelles, cette protection est dépendante de l’efficience desdites mesures.

Droit de la personne concernée


Selon les principes et règles du Règlement général sur la protection des données, tenant compte des limitations qui y sont citées, vous avez les droits suivants sur vos données personnelles :
1) Droits d’accès, de rectification, d’effacement
Vous avez le droit de consulter et d’obtenir une copie des données vous concernant et de les faire corriger moyennant une demande écrite.
A tout moment, vous pouvez vous désabonner de nos newsletters.
Vous avez aussi le droit de demander de supprimer vos données de nos serveurs.
2) Droit de limitation
Vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement de tout ou partie de vos données personnelles.
3) Droit d’opposition
Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ou à des fins de prospection.
4) Droit de portabilité
Vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous possédons vous concernant dans un format structuré, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
5) Droit d’introduire une plainte à l’Autorité de protection des données
6) Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous.

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles conservées par Brulocalis.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à privacy@brulocalis.brussels.



Exonération de responsabilité



L'AVCB consacre beaucoup de soin à ce site et vise à donner une information confidentielle, complète et actuelle. Cependant, nous ne pouvons vous garantir que les informations soient actuelles, correctes ou complètes à tout moment.

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Droit applicable et juridiction compétente



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