Charte sociale: vers de nouveaux arrêtés d'exécution



Le Gouvernement régional entend couler la Charte sociale dans des textes réglementaires. Pour cette raison, et parce que l'ordonnance de 2014 nécessitait des arrêtés d'exécution, un Comité social a été organisé.

Le Gouvernement a rédigé cinq projets de texte, relatifs au cadre, à l'évaluation du personnel, à la formation, au recrutement, aux promotions, à la mobilité interne du personnel, ainsi enfin qu'à l'évaluation des Secrétaire et Receveur. Une première version de l'évaluation prévoit que celle-ci serait réalisée par deux évaluateurs et qu'une double évaluation négative permettrait de licencier l'évalué.

Le Gouvernement entend finaliser ses textes pour fin janvier 2016, ce qui signifie que doit entretemps se tenir encore une réunion du Comité C. L'AVCB répète qu'en ce qui concerne le personnel, seule des solutions sur mesures peuvent être adaptées au contexte des communes.

Les textes doivent maintenir l'autonomie des communes pour gérer leur personnel, afin de tenir compte de leurs propres besoins. Ce qui explique la difficulté à organiser la mobilité intercommunale.

L'AVCB a pu émettre, officieusement, ses remarques, ensuite de quoi un groupe de travail a été organisé avec la Fédération des Secrétaires et le GTI Ressources humaines pour se pencher sur les proposition du Gouvernement.

Le 16 novembre 2015, l'AVCB a été invitée comme orateur à la journée d'étude du "GTI Ressources Humaines", consacrée à l'évaluation, en présence du cabinet du Ministre-Président, lequel nous a confié que le textes corrigés laisseraient suffisamment d'espace aux communes pour développer en la matière leur propre politique et que la question des deux évaluateurs ne serait plus prévue.


A suivre


La date du prochain Comité C n'est, à rédaction de cette actualité, pas encore connue.

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Auteur

Hildegard SCHMIDT
Date de publication
18-12-2015
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