Brulocalis remet un avis concernant l’avant-projet d’ordonnance relative aux chantiers en voirie



Consulté par le Gouvernement, Brulocalis a envoyé ce 5 octobre un courrier au Ministre Pascal SMET, en charge des Travaux publics en région bruxelloise, pour lui faire part de sa position concernant l’avant-projet d’ordonnance relative aux chantiers en voirie.

Brulocalis s’est tout d’abord réjouie de l’adoption prochaine d’une nouvelle ordonnance et elle soutient pleinement les objectifs poursuivis. L’avant-projet apportera certainement des améliorations en termes de dématérialisation, d’information en temps réel et de vision d’ensemble.

Brulocalis souligne toutefois que certains aspects nécessitent encore quelques clarifications. Notamment en ce qui concerne les compétences du bourgmestre en termes d’occupation du domaine public.

Concernant l’élaboration des arrêtés d’exécution, Brulocalis estime par ailleurs que la concertation ne devrait pas être menée uniquement au sein de la Commission de coordination, mais élargie à l’ensemble des communes, et ce le plus en amont possible du processus de décision. Etant concernées au premier chef, les communes demandent également à être associées étroitement à l’élaboration du projet d’ordonnance relative au régime juridique de la voirie.

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Auteur

Vincent DEWEZ
Date de publication
18-10-2017
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