Avances à l’IPP : courrier au Ministre des Finances

L’AVCB, l’UVCW et la VVSG ont demandé au Ministre des Finances l’état d’avancement de la mise en place du système d’avances à l’IPP.

Les revenus que les communes tirent de l’impôt des personnes physiques sont fonction de ceux qui sont perçus par le Fédéral.

Or, le problème du retard des enrôlements par le Fédéral et des différences entre ses estimations et les sommes qui seront ensuite versées aux communes comporte des conséquences pour ces dernières, qui ne peuvent estimer leurs recettes et donc établir leur budget en connaissance de cause.

Les Associations demandent donc de longue date la mise en place d’un système d’avances.
Ce système permettrait en outre de remédier au délai trop long entre la perception de l’impôt par le Fédéral et la redistribution aux communes de la part qui leur revient.

Fin 2015, le Ministre des Finances promettait la mise en place en 2016 de ce système d’avances.

Action de l’AVCB


L’AVCB et ses associations sœurs l’UVCW et la VVSG ont adressé un courrier commun ce 2 mai 2016 au Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, pour lui demander de communiquer sur l’état d’avancement de ce dossier.

Plus d’info


Téléchargez le courrier commun du 2 mai 2016 au Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt

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Auteur

Leopoldina CACCIA DOMINIONI
Date de publication
12-05-2016
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