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Réforme du CoBAT : La seconde phase d’entrée en vigueur sera reportée au 1er septembre 2019

Le Gouvernement a annoncé son intention de reporter l’entrée en vigueur de certaines parties de la dernière réforme du Code ... [28.03.2019] -

« e-Procurement » – nouvelle circulaire pour des marchés publics rapides et efficaces

La circulaire abroge et remplace la circulaire régionale du 02/10/2017 relative à l’utilisation des applications e-Procurement ... [25.03.2019] -

La lutte contre le terrorisme ne doit pas détruire le secret professionnel

Ce 14 mars, suite au recours introduit par 23 requérants[i], la Cour Constitutionnelle a annulé l’obligation de dénonciation ... [15.03.2019] CPAS

Action sportive locale

La Communauté française a adopté un nouveau décret en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes ... [15.03.2019] -

Dialogues sur la politique européenne de cohésion - vidéo finale

[20.02.2019] -

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière d'état civil - deadline 31 mars

Reprise du Courrier commun du Ministre de la Justice et du Ministre de l’intérieur, adressé ce 11 février 2019 aux Collèges ... [20.02.2019] -

Nouvelle carte d'identité avec empreintes digitales: les communes doivent préciser la date de déploiement avant le 28/2

Le SPF Intérieur demande aux communes de lui communiquer avant le 28/2 la période à laquelle elles souhaitent préférablement ... [20.02.2019] -

Accompagnement gratuit pour améliorer votre offre végétarienne ou réduire votre gaspillage alimentaire dans votre cantine

Dans le cadre de la stratégie Good Food de la Région bruxelloise, Bruxelles Environnement propose deux accompagnements gratuits ... [18.02.2019] -

Vos subsides: Investissements d'intérêt public

Update de la base de données des subsides [12.02.2019] AVCB

Nouvel appel à projets mobilité

L’appel regroupe 4 thématiques jusqu’ici distinctes. Cet appel est lancé par Bruxelles Mobilité et coordonné par Brulocalis ... [11.02.2019] AVCB
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