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[Fiscalité]

Pensions : estimation des cotisations en ligne

Le Service Fédéral des Pensions va prochainement mettre en ligne une application permettant aux pouvoirs locaux de recevoir ... [02.07.2019] -

Notre rapport d'activités 2018 est disponible

Le rapport annuel 2018 est disponible. [01.07.2019] AVCB

Dotation générale aux communes et CPAS 2019-2021

Le Gouvernement bruxellois a attribué aux communes et CPAS leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux ... [21.05.2019] -

La jurisprudence confirme la légalité des taxes sur les antennes GSM

Le 8 mars 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné l’opérateur télécoms Orange à payer le montant des taxes établies ... [29.06.2018] -

Avances sur les additionnels à l’IPP – Arrêté royal

L’arrêté royal du 18/02/2018 exécute l’article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). Ce dernier fut inséré ... [18.03.2018] -

Renseignements urbanistiques – Brulocalis demande compensation pour les communes

La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) récemment adoptée par le Parlement bruxellois impose ... [22.01.2018] AVCB

Dégrèvement de précompte immobilier: Brulocalis demande l'information systématique des communes

... et propose deux pistes de solution à la Région. [12.01.2018] AVCB

Additionnels au précompte immobilier – La fin de l’omerta ?

Suite à six arrêts du 13 octobre 2017, le Conseil d’Etat a annulé les décisions de l’administration fiscale fédérale refusant ... [31.10.2017] -

Avances sur les additionnels à l’IPP - victoire pour Brulocalis et ses associations soeurs

Vers un système d’avances permanent pour les communes – Victoire des 3 Associations des villes et des communes - Update: ... [21.08.2017] AVCB

Additionnels à la city tax régionale – quelques formalités administratives supplémentaires

Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, ... [22.06.2017] AVCB
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