Directive services – Forum des décideurs communaux

mise en oeuvre de la directive au niveau local

Le Parlement et le Conseil européens ont adopté le 12 décembre 2006 la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur. Ses principaux objectifs sont d’obtenir entre États membres une réelle libre circulation des services et une amélioration de leur qualité, une réelle collaboration administrative la plus proche des fonctionnaires en charge des dossiers, ainsi qu’une réelle simplification administrative. Les communes sont directement concernées par le dossier. Un travail d’une ampleur considérable les attend d’ici le 28 décembre 2009, date d’entrée en vigueur de la directive.

Dans le cadre du Forum des décideurs communaux, Dexia et notre Association ont dès lors organisé, avec le soutien du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, une double matinée d’information et de réflexion relatives à la mise en oeuvre, au niveau local, de la directive « services ».

Le premier temps s’est déroulé ce 22 février et a permis d’entendre des exposés de cadrage portant sur le contenu et la portée de la directive,sur le travail de screening qui n’épargnera pas les pouvoirs locaux, et sur la question des outils et des procédures de pilotage qui s’imposeront. Le second temps se déroulera le 19 mars et sera consacré au traitement des questions issues de la première demi-journée.


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Auteur

Vincent RAMELOT
Date de publication
27-02-2008
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