Les trois associations de communes reçues au Ministère des Finances

Les participants ont convenu de se revoir 2 fois par an pour traiter des relations entre le Ministère des Finances et les Communes.

Le mardi 10 juin, les trois associations des Villes et Communes bruxelloise, flamande et wallonne ont été invitées et reçues par Monsieur Hans D’HONDT, Président du Comité de Direction du SPF Finances, entouré de nombreux collaborateurs.

A l’agenda de la réunion

  • le précompte mobilier à charge des communes
  • d’éventuelles permanences du SPF Finances au sein des administrations locales pour aider les contribuables
  • le rythme de l’enrôlement de l’IPP et un éventuel système d’avances fixes aux communes
  • une amélioration des échanges d’informations entre le SPF Finances et les communes via les formulaires 173x et en cas de contentieux (essentiellement en cas de dégrèvements importants accordés à certains contribuables)
  • et enfin, la mise en œuvre de la circulaire relative à l’application de l’article 6 du Code de la TVA.
Signalons que la mise en œuvre d’un système d’avances fixes aux communes concernant les additionnels à l’IPP a fait l’objet de revendications communes aux trois associations dans leur Mémorandum fédéral.

A suivre


Deux heures d’intenses et fructueux travaux ont permis de développer quelques pistes de recherche à poursuivre au sein de groupes de travail plus spécialisés qui se réuniront dans les prochaines semaines.

Enfin, les participants ont convenu de se revoir systématiquement deux fois par an pour traiter des relations entre le Ministère des Finances et les Communes.


« Retour

Auteur

Robert PETIT
Date de publication
19-06-2014
Conditions générales | RSS | Liens utiles