Toujours pas d'inventaire de l'état des sols

L'AVCB écrit à nouveau à la Ministre de l'Environnement.

Par un courrier du 14 novembre 2012 adressé à la Ministre régionale de l'Environnement Evelyne Huytebroeck, faisant suite à celui du 12 octobre 2011, l’AVCB a de nouveau réagi à l’absence d’inventaire de l’état du sol.

L’Association regrette le fait que la carte de l’état du sol ne soit toujours pas accessible au public, et ce malgré l’entrée en vigueur de l’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués, le 1er janvier 2010, qui en prévoit pourtant la publication.

L’Association note avec satisfaction les progrès réalisés dans le processus de validation de l’inventaire, et notamment le fait que les administrations communales aient accès à la carte de l’état du sol.

Cependant, l’inventaire demeure incomplet et n’est pas accessible au public. Il en résulte toujours d’importantes difficultés tant pour les communes que pour les particuliers.

Nous déplorons la durée anormalement longue des procédures de vérification de l’état des sols, alors qu’il se révèle indispensable de moduler la lourdeur de celles-ci en fonction de la destination du bien.

En outre, le caractère incomplet et évolutif de l’inventaire suscite toujours de nombreuses inquiétudes et incompréhensions dans le chef des propriétaires concernés.

Ce manque de transparence administrative est également source d’insécurité juridique pour les candidats acquéreurs et bloque quelquefois certains projets immobiliers en termes d’années.

Nous nous permettons donc d’insister pour que les informations relatives à l’état des sols soient rendues publiques sans attendre que la validation de l’inventaire ait dépassé le seuil de 50 %.

Voir aussi


> notre actualité du 14.11.2011 : Sols pollués: à quand l'inventaire ? 
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Auteur

Olivier EVRARD
Date de publication
29-11-2012
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