Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975

Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique - version coordonnée bilingue


Dernières modifications

Pour plus de détails sur ces dernières modifications voir le Moniteur de la Mobilité et de la Sécurité routière n°54

 

Loi du 13 avril 2019 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, en vue d’instaurer le dispositif « vert intégral pour les cyclistes » (Moniteur belge du 21 mai 2019).

 

-          Adaptation de la disposition relative aux “cycles” (art.2.15.1) 

Les tricycles et les quadricycles d’une largeur inférieure à un mètre sont assimilés aux bicyclettes.

-          Vitesse des engins de déplacement motorisés (art 2.15.2) 

La vitesse qui, par construction et par puissance, peut être développée par un engin motorisé est portée de 18 km/h à 25 km/h.

-          Circulation des jeunes cyclistes (art. 9.1.2. 5°)

Les jeunes cyclistes de moins de 10 ans (9 ans auparavant) peuvent emprunter en toutes circonstances les trottoirs et les accotements en saillie.

-          Distance latérale de sécurité (art. 40.7 et 40ter)

En dehors des agglomérations, les conducteurs doivent désormais respecter une distance latérale d’un mètre et demi au lieu d’un mètre entre le véhicule et l’usager faible de la route.

-          Speed pedelecs roulant à deux de front (art. 43.2)

Les conducteurs de speed pedelecs peuvent, aux mêmes conditions que les cyclistes, rouler à deux de front lorsqu’ils empruntent la chaussée.

-          Utilisation du passage pour piétons (art. 42.4.1)

L’obligation pour les piétons d’emprunter le passage pour piétons est assouplie. Cette obligation vaut à présent, si le passage pour piétons se trouve à une distance de moins de 20 mètres.

-          Introduction de nouveaux feux à double lentille s’appliquant tant aux cyclistes et qu’aux piétons (art. 61.1.8°)

-          Feu orange clignotant supplémentaire représentant la silhouette d’un vélo (art. 61.1.9°)

Si le feu est rouge ou jaune-orange, les cyclistes et les conducteurs de speed pedelecs peuvent continuer leur marche mais dans la direction indiquée par la flèche jaune-orange.

-          Vert intégral pour tous les cyclistes et piétons (art. 63.1.5)

À un carrefour où s’applique le vert intégral, le feu passe au vert simultanément pour tous les piétons et cyclistes, quelle que soit leur direction. La circulation motorisée est à ce moment à

l’arrêt dans toutes les directions.

 

 

Loi du 13.04.2019 modifiant l’AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne l’instauration de zones cyclables (Moniteur belge du 29 mai 2019).

 

-          Zone aéroportuaire (art. 57 et art. 71)

Définition des zones aéroportuaires avec des nouveaux signaux (F119 et F120) pour les indiquer.

-          Zones cyclables (art. 22novies et art. 65)

Le Code de la route prévoit la possibilité de conférer une validité zonale aux rues cyclables. Les rues cyclables sont aussi d’application pour les cycles et les speed pedelecs.

 

 

Loi du 13.04.2019 modifiant l’AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne l’accès aux rues scolaires  (Moniteur belge du 1er juillet 2019).

 

-          Définition et circulation dans les rues scolaires (art. 2.68 et art.22undecies)

Les rues scolaires sont interdites aux véhicules à moteur sauf si un panneau additionnel prévoit des dérogations. Elles sont réservées non seulement aux piétons et aux bicyclettes, mais également aux cycles et aux speed pedelecs. Enfin, les conducteurs de véhicules à moteur habitant dans la rue ou ayant un garage dans la rue, pourront toujours sortir de chez eux mais ne pourront plus y entrer (sauf s’ils ont une dérogation).

 

 



Code de la routeNous publions une version coordonnée et bilingue de l'arrêté royal, contenant toutes les modifications intervenues depuis sa publication au Moniteur Belge.

Cet arrêté royal, appelé communément "Code de la route", fixe les règles que les utilisateurs de la voie publique doivent respecter.

Il ne s’agit toutefois pas uniquement d’un guide pour les usagers. En effet, plusieurs articles de ce règlement s'appliquent également aux gestionnaires de la voirie et aux administrations communales (par exemple: le placement des panneaux, la délivrance des permis de chantier, …).

Les articles 1, 2 et 3 de cet arrêté ont été complétés par un commentaire circonstancié.

Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique.


Voir aussi sur ce site notre brochure sur les nouvelles règles du Code de la route.

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
15-07-2019
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