Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011

Elections fédérales 2010 : propositions-clés des Unions des villes et communes au nouveau gouvernement. Ce memorandum a été mis à jour en décembre 2011 suite à la constitution du gouvernement.

A l'occasion des élections fédérales du 13 juin 2010, l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, conjointement avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten, ont finalisé le mémorandum des revendications communales.

Trois messages essentiels à destination du Gouvernement fédéral

1.  Davantage de concertation avec les pouvoirs locaux sur tous les dossiers
2.  Une stricte neutralité budgétaire des décisions fédérales sur les Villes et Communes
3.  La prise en compte de la réalité locale dans les négociations institutionnelles
   

… et une série de dossiers cruciaux sur lesquels les pouvoirs locaux ont des revendications fortes

•  Police : réévaluer les moyens pour les zones et éviter les transferts de charges.

•  IPP : mise en place d’un système d’avances sur le précompte professionnel et les versements anticipés.

•  Pensions : réformer le système des pensions publiques au bord du gouffre financier, mettre en place un second pilier de pensions pour les agents contractuels, ainsi qu'une pension mixte.

•  Politique des grandes villes : assurer la poursuite et la viabilité d’une politique essentielle à la cohésion sociale.

•  Trajectoire budgétaire : éviter d’appliquer des règles inadaptées aux spécificités des municipalités et préserver leur capacité d’investissement en faveur du citoyen.
  

D’autres thématiques sont également abordées dans ce mémorandum: des sanctions administratives à la responsabilité des mandataires en passant par l’E-gouvernement et la représentation des pouvoirs locaux à la table des négociations syndicales.

Fichiers attachés

Memorandum fédéral mis à jour en 2011 (46.31 Kb)