Publications électroniques
Nouvelle Loi CommunaleAide-mémoire du CPASBrulocafichesTrait d'UnionMoniteur de la mobilité et de la sécurité routièreMoniteur du Développement durableLettre d'informationAgenda du développement durableAgenda de la mobilité et de la sécurité routièreModèlesLégislation coordonnée
|
Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011Elections fédérales 2010 : propositions-clés des Unions des villes et communes au nouveau gouvernement. Ce memorandum a été mis à jour en décembre 2011 suite à la constitution du gouvernement.
Trois messages essentiels à destination du Gouvernement fédéral
… et une série de dossiers cruciaux sur lesquels les pouvoirs locaux ont des revendications fortes
D’autres thématiques sont également abordées dans ce mémorandum: des sanctions administratives à la responsabilité des mandataires en passant par l’E-gouvernement et la représentation des pouvoirs locaux à la table des négociations syndicales. Fichiers attachés |
Auteur(s)AVCB-VSGB & UVCW & VVSG
Dernière modification
21-12-2011 |
![]() ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a. |