Actualités sur le thème de la démocratie locale

Réforme de la publicité de l’administration

La publicité de l'administration donne l'obligation aux administrations de fournir des informations et des documents administratifs ... [16.07.2019] -

Notre rapport d'activités 2018 est disponible

Le rapport annuel 2018 est disponible. [01.07.2019] AVCB

Mandataires locaux : Déclaration de mandats dans le mois de la prestation de serment

Tous les élus locaux sont désormais soumis à une importante obligation en début de mandat : le dépôt d’une liste de mandats, ... [17.12.2018] -

L'installation des organes – un extrait de votre Guide de l’élu local

Un Guide destiné aux nouveaux élus : 100 pages pour découvrir la commune [28.11.2018] AVCB

Transparence : Nouvelles incompatibilités pour les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS

Deux nouvelles ordonnances publiées au Moniteur belge du 24 juillet dernier élargissent les fonctions incompatibles avec ... [25.10.2018] -

Elections : Arrêté de police du Ministre-Président et circulaire relative à l’organisation des élections

A l’approche du début de la période électorale, le Ministre-Président Vervoort a adopté et diffusé le traditionnel arrêté ... [10.07.2018] -

Transparence : Brulocalis s’engage !

Brulocalis n’entend pas passer à côté des débats sur la transparence et la gouvernance et cherche, pour elle-même, à rendre ... [14.05.2018] AVCB

Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué

L’arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes ... [27.04.2018] -

Elections 2018 : Chiffre de la population et classification des communes

Les arrêtés ministériels du 20 mars 2018 établissant par commune le chiffre de la population au 31 décembre 2017 et opérant ... [16.04.2018] -

Collège des Bourgmestre et Echevins : la parité hommes/femmes est désormais visée !

Le Parlement bruxellois a approuvé le 9 février dernier en séance plénière une ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale ... [15.02.2018] -
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