Actualités en logement

Réaction de l'AVCB à l'Accord de Gouvernement bruxellois

Notre Association a analysé les dispositions de l’Accord de Majorité du Gouvernement du 21 juillet 2014 concernant les pouvoirs ... [17.10.2014] AVCB

Renseignements relatifs aux locations - demande de concertation

Par courrier au Ministre-Président, l'AVCB a demandé cette concertation, pour modifier la loi imposant aux bailleurs de fournir ... [08.10.2014] AVCB

Attribution des logements communaux – L’arrêté est publié

Le Gouvernement a précisé les règles relatives à la mise en location des logements publics non sociaux gérés notamment par ... [01.08.2014] -

Attribution des logements de communes et des CPAS – séance d’information

L’AVCB conseille les communes et les CPAS pour la rédaction des règlements d’attribution des logements communaux [09.05.2014] AVCB

Infractions urbanistiques : les communes compétentes … subsidiairement

Un amendement permettra aux communes de sanctionner les infractions urbanistiques en cas d’inaction de la Région. [08.04.2014] -

Avis de l'Association quant aux arrêtés d’exécution du nouveau Code du logement

[23.09.2013] AVCB

Nouveau Code bruxellois du logement – en application depuis le 28 juillet 2013!

L’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement a été publiée au Moniteur belge. Elle est entrée en vigueur le 28 juillet ... [29.07.2013] -

L'AVCB parle des nouveaux défis du logement à Bruxelles

[08.07.2013] AVCB

L'AVCB a présenté la jurisprudence en matière de taxes du stationnement

Lors d'une matinée d'information destinée aux fonctionnaires en charge du stationnement, le 7 juin 2013. [08.07.2013] AVCB

Lutte contre les domiciles fictifs: circulaire problématique

Une circulaire et un vade-mecum relatif à la lutte contre les domiciles fictifs entrent en contradiction avec le secret professionnel ... [28.06.2013] CPAS
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