Finances

Gestion des finances des communes bruxelloises.

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Cinq minutes pour défendre la politique européenne de cohésion (vidéo) Brulocalis soutient une politique de cohésion forte et s'inquiète de la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel qui prévoit une baisse importante du budget consacré à cette politique. Avec les autres membres du CCRE, Brulocalis demande l’assurance que les autorités locales et régionales ne soient pas pénalisées par les décisions prises par les gouvernements nationaux de l’UE. Les collectivités territoriales sont les principaux financeurs et investisseurs dans les secteurs clés de la politique de cohésion. Ceci suppose d’associer étroitement les collectivités territoriales et leurs réseaux à la définition et la mise en œuvre de cette politique. [03.09.2018] Réforme de la pension pour inaptitude physique : Brulocalis se mobilise ! Brulocalis a tenu à réagir, en association avec l’UVCW et la VVSG, au nouveau projet du Ministre Bacquelaine qui réforme la pension pour inaptitude physique, dont les mesures annoncées risquent aussi de peser lourdement sur les finances locales. [06.08.2018] La jurisprudence confirme la légalité des taxes sur les antennes GSM Le 8 mars 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné l’opérateur télécoms Orange à payer le montant des taxes établies par la commune de Schaerbeek sur les antennes relais de mobilophonie. Le 7 juin 2018, c'était Proximus qui perdait une affaire similaire devant cette cour d'appel de Bruxelles. [29.06.2018] Toutes les actualités de cette matière		[14.12.2018] Session 2 : les leviers des pouvoirs locaux : personnel, taxes et finances Tous les événements Voir aussi  Nos modèles  Nouvelle Loi Communale
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