Finances

Gestion des finances des communes bruxelloises.

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Dotation générale aux communes et CPAS 2019-2021 Le Gouvernement bruxellois a attribué aux communes et CPAS leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS pour 2019. Après les dispositions transitoires prévues pour les années 2017 et 2018, cette quote-part est calculée pour la première fois sur base de la réforme du mécanisme de répartition. [21.05.2019] Vos subsides: Investissements d'intérêt public Update de la base de données des subsides [12.02.2019] Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient la facture. Depuis des mois, les associations de communes se battent pour que le Fédéral assume les conséquences des accords qu’il négocie seul. Le Fédéral s’y était engagé mais n’a pas concrétisé son engagement dans la circulaire budgétaire. Aussi les associations de communes ont-elles à nouveau écrit au Ministre De Crem en décembre 2018 à ce sujet. [08.01.2019] Toutes les actualités de cette matière		[20.06.2019] Financial instruments for the low carbon economy Tous les événements Voir aussi  Nos modèles  Nouvelle Loi Communale
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