Finances

Gestion des finances des communes bruxelloises.

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Vos subsides: Investissements d'intérêt public Update de la base de données des subsides [12.02.2019] Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient la facture. Depuis des mois, les associations de communes se battent pour que le Fédéral assume les conséquences des accords qu’il négocie seul. Le Fédéral s’y était engagé mais n’a pas concrétisé son engagement dans la circulaire budgétaire. Aussi les associations de communes ont-elles à nouveau écrit au Ministre De Crem en décembre 2018 à ce sujet. [08.01.2019] Nouvelle mandature communale: fixation des rémunérations des élus Les Conseils communaux nouvellement installés doivent adopter une décision générale sur la rémunération de leurs mandataires dans le mois de leur installation pour se conformer aux dispositions de la nouvelle ordonnance du 14 décembre 2017. [20.12.2018] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Voir aussi  Nos modèles  Nouvelle Loi Communale
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