La politique d’intégrité de Brulocalis en matière de coopération au développement

Compte tenu des valeurs défendues par Brulocalis et du fait que sa politique de coopération au développement est financée principalement par des pouvoirs publics, notre Association se doit de respecter des règles de comportement et de sérieux irréprochables. Il s’agit d’un élément essentiel pour conserver la confiance de nos membres, de nos partenaires et de nos bailleurs de fonds. Notre Code éthique constitue la pierre angulaire de notre engagement en la matière. Il doit guider nos collaborateurs en interne et nos partenaires de la coopération à adopter systématiquement un comportement éthique et responsable.

À cette fin, Brulocalis a mis en place une cellule intégrité destinée à faciliter la réception et le traitement de questions ou de plaintes de collaborateurs et de personnes tierces concernant des pratiques douteuses en matière financière ou de toute autre question sérieuse dans le cadre des activités de coopération au développement de Brulocalis et plus particulièrement de son programme de coopération internationale communale.


Qui peut s'adresser à la cellule intégrité?

  • Les partenaires communaux de Brulocalis prenant part au programme de Coopération Internationale Communale (fonctionnaires et mandataires belges et des pays partenaires du Programme).
  • Les bénéficiaires des activités du programme de Coopération Internationale Communale géré par Brulocalis..
  • Les fournisseurs de Brulocalis dans le cadre du programme de Coopération Internationale Communale.
  • Les membres du personnel de Brulocalis.

Quand faire appel à la cellule intégrité ?

  • Si, dans le cadre du programme de Coopération Internationale Communale, vous êtes confronté à un problème d'intégrité relatif à des agissements de membres du personnel de Brulocalis ou de représentants des partenaires communaux du programme. Il peut s'agir par exemple d'abus de pouvoir, du non-respect des lois, de la mauvaise utilisation des ressources, d'une fraude en matière d'acquisitions (achats), d'un vol ou d'un détournement de fonds, de corruption (pots de vin), etc.
  • Si vous vous posez des questions plus générales sur l'intégrité dans le cadre du Programme de Coopération Internationale Communale.

Qui gère la cellule intégrité ?


La cellule intégrité de Brulocalis, chargée d’analyser les questions et plaintes, est composée des responsables de différents services de Brulocalis et rapporte directement à la Direction et au Bureau.


Comment sont traitées les questions et les plaintes ?


Confidentialité


Les questions et les plaintes sont traitées avec la plus grande confidentialité. Toutefois, elles ne peuvent pas être transmises de manière anonyme. Nous devons pouvoir prendre contact avec le demandeur afin d'obtenir éventuellement un complément d'information. Brulocalis ne tolère pas les représailles à l'encontre des collaborateurs ou autres parties ayant de bonne foi fait part de préoccupations ou apportant leur aide lors des enquêtes.

Toutes les questions seront traitées par la cellule intégrité de Brulocalis. Par contre, les plaintes pourront suivre deux chemins différents :
  • Les plaintes qui concernent des agissements de collaborateurs de Brulocalis seront traitées directement par la cellule intégrité.
  • Les plaintes qui concernent des agissements de représentants des communes partenaires belges ou des pays partenaires pourront être transmises aux autorités de tutelle concernées.

Indépendance


Le système de gestion des questions et des plaintes est sécurisé au sein de la structure informatique de Brulocalis. Les formulaires complétés, de même que les fichiers envoyés et les emails sont exclusivement accessibles aux membres de la cellule intégrité.


Suivi


La cellule intégrité accuse réception des questions ou problèmes d'intégrité qui lui sont transmis et les enregistre. Elle informe de la suite qui y sera réservée et des actions éventuellement entreprises.



Vous souhaitez prendre contact avec la cellule intégrité de Brulocalis ? 

Envoyer vos questions ou signalez un incident par mail à l’adresse suivante integrity@brulocalis.brussels sur format libre ou à l’aide du formulaire type disponible dans les documents utiles.


Contact

Jean-Michel RENIERS

Dernière mise à jour

15.07.2020
Fichiers attachés
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