Actualités en aménagement du territoire

Réforme du CoBAT : La seconde phase d’entrée en vigueur sera reportée au 1er septembre 2019

Le Gouvernement a annoncé son intention de reporter l’entrée en vigueur de certaines parties de la dernière réforme du Code ... [28.03.2019] -

Nouvel appel à projets mobilité

L’appel regroupe 4 thématiques jusqu’ici distinctes. Cet appel est lancé par Bruxelles Mobilité et coordonné par Brulocalis ... [11.02.2019] AVCB

Réforme du CoBAT : davantage de moyens nécessaires pour les services urbanisme des communes

[21.12.2018] AVCB

Mise en œuvre de la réforme du CoBAT – Observations des communes

Mise en œuvre de la réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) – Observations des communes [07.11.2017] -

Additionnels à la city tax régionale – quelques formalités administratives supplémentaires

Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, ... [22.06.2017] AVCB

Hébergement touristique et affectations urbanistiques : Brulocalis lance un groupe de travail pour soutenir les communes

[24.04.2017] AVCB

Revitalisation urbaine : adoption de l'arrêté relatif aux Contrats de rénovation urbaine

Retrouvez les fiches explicatives dans notre base de données Subsides. [06.04.2017] -

Réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire : Brulocalis rend un 2e avis d’initiative

Un an après sa première démarche, Brulocalis a rendu un nouvel avis d’initiative en janvier 2017. Il l’a communiqué au Gouvernement ... [23.03.2017] AVCB

Revitalisation urbaine : l’ordonnance est entrée en vigueur !

Retrouvez les fiches explicatives dans notre base de données Subsides. [09.02.2017] -

Deux nouveaux accords entre Belfius et la BEI pour stimuler les investissements smart et durables et lutter contre le changement climatique

Belfius et la Banque européenne d'investissement ont conclu cette semaine deux accords clés pour stimuler les investissements ... [15.12.2016] -
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