Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Politique de prévention (ASBL)
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits disponibles,  des subsides aux ASBL mettant en place des actions en lien avec la prévention : renforcement du sentiment de sécurité, lutte contre le décrochage scolaire, accueil des toxicomanes, formation des gardiens de la paix, etc.

Dans son accord 2009-2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rencontre les attentes des bruxellois en réaffirmant que le vivre en sécurité est pour chacun un droit fondamental et premier ainsi qu'une condition indispensable à la qualité de la vie et à l'émancipation.
Conditions d'octroi
Avoir un siège social en Région de Bruxelles-Capitale.
Montant de l'intervention et liquidation
Variable : en fonction de la pertinence du dossier et des moyens disponibles.
Procédure
Solliciter une intervention auprès du Ministre-Président sur base d’une description détaillée du projet à financer, accompagnée d’un budget prévisionnel.
Renseignements pratiques
Contact :

Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale
Rue Ducale 7-9
1000 Bruxelles

Mr Laurent DEMARQUE  -  Tél 02 506 32 11  -  ldemarque@vervoort.irisnet.be
Sources légales et réglementaires
Il n’existe pas de texte réglementaire spécifique.
Commentaires

Pour un aperçu global des subsides de la RBC relatifs à la ‘Sécurité et Prévention’, voir tableau dans la rubrique ‘Commentaires’ de la fiche ‘Plan bruxellois de prévention et de proximité’.

Date de la dernière mise à jour
07-01-2014

 

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