si ce mailing ne s’affiche pas correctement, cliquez ici.
Lettre d'information N°146
Bimensuelle - actualités du 18.01.2012 au 02.02.2012
Secrétaire de rédaction : Philippe DELVAUX
in het Nederlands

Actualités

AVCB

Les communes face à l'essor démographique: l'inscription de la population

Etat civil & Population [30.01.2012]
Forum des décideurs communaux, organisé avec le soutien de Dexia - La documentation est disponible

AVCB

La gratuité des extraits d’actes civils n'est pas une solution viable

Etat civil & Population, Finances, Fiscalité [31.01.2012]
L'AVCB a écrit au Ministre Olivier Chastel pour plaider contre cette gratuité, prévue dans le cadre d'un projet de simplification administrative. Une première réponse de son Cabinet se range à l'avis de l'Association.


AVCB

Offre d'emploi

Directive services, Gestion indirecte, Marchés publics, Personnel, Police, Responsabilité & Contrats, Tutelle [02.02.2012]
Nous recherchons pour engagement rapide un(e) JURISTE pour notre service d'études.


Nouveaux documents

Les éco-conseillers et les coordinateurs Agenda 21 local en Région de Bruxelles-Capitale

Développement durable [30-04-2007] - mise à jour
 

Agenda





[09.02.2012 - 10.02.2012 ] Salon des mandataires

Le rendez-vous incontournable des pouvoirs locaux




[13.02.2012] Inondations bassin de la Senne

Aménagement du territoire, Environnement


AVCB

[16.02.2012] Les communes face à l'essor démographique: le logement

CPAS, Logement, Police, Social & Culturel
Forum des décideurs communaux, organisé avec le soutien de Dexia


[01.03.2012 - 08.03.2012 ] Les revêtements piétons/cyclistes en Région de Bruxelles-Capitale

Mobilité
Le 1er et 8 mars 2012, le Centre de recherches routières, en partenariat avec Bruxelles Mobilité, organise 2 matinées de formation sur les revêtements piétons/cyclistes en Région de Bruxelles-Capitale.


[01.03.2012] Dépensières, les communes bruxelloises ? Une analyse comparative des budgets des principales communes urbaines de Belgique

Finances
Conférence du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale






[02.03.2012] Travail en cohésion sociale et dynamiques identitaires des jeunes publics à Schaerbeek

CPAS, Social & Culturel
"Affaires d’identité ? Identités à faire !" Une recherche-action, un livre, un colloque et un spectacle, le 2 mars aux Halles de Schaerbeek


[15.03.2012] Les actions de Beliris en lien avec les missions de l’AATL

Aménagement du territoire, Finances
Midis de l'AATL


[24.03.2012 - 25.03.2012 ] What’s up? Clean up!

Environnement
Delhaize organise une grande opération de ramassage de déchets en appelant à l'aide de citoyens volontaires.


[19.04.2012] Le projet de PRAS « démographique »

Aménagement du territoire, Démocratie locale, Développement durable, Economie & Emploi, Environnement, Etat civil & Population, Gestion indirecte, Logement, Mobilité, Social & Culturel, Voirie
Midis de l'AATL


[15.05.2012] L’isolation des bâtiments par l’extérieur

Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement, Logement


[17.05.2012] Deadline appel à projets : la sécurité des enfants dans la circulation

Mobilité, Social & Culturel, Voirie
Fonds Dominique De Graeve




[12.06.2012] ADIL et logements inoccupés : mesures incitatives et coercitives

Aménagement du territoire, CPAS, Logement
Midis de l'AATL


[26.06.2012] Les primes régionales au logement : bilan, perspectives et communication

Aménagement du territoire, Finances, Logement
Midis de l'AATL

Nouveaux subsides

Retrouvez les subsides nouvellement recensés ou récemment modifiés dans notre base de données.

Education, santé et aide aux personnes
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits, des subsides de fonctionnement aux organisations à bénévolat à part entière.


Prévention et sécurité
L’Etat fédéral (SPP Intégration Sociale) octroie, dans les limites des crédits disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.


Hygiène et propreté publique
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance chaque année un appel à projets afin de promouvoir une politique active en matière d’égalité des chances et de diversité, et de façon concrète, une véritable politique de non-discrimination et d’émancipation en portant une attention spécifique aux groupes les plus fragilisés.


Prévention et sécurité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits disponibles, des subsides aux communes pour des travaux de sécurisation des logements sociaux.


Education, santé et aide aux personnes
Le Secrétaire d’Etat à l’intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté lance un appel à projets afin de promouvoir le secteur de l’économie sociale et pour donner de nouvelles impulsions aux projets pilotes et aux initiatives innovantes dans ce domaine.

Chronique législative

Du 16.01.2012 au 29.01.2012

Voici une sélection des informations fournies par Inforum, la banque de données juridiques et administratives des pouvoirs locaux.
Pour vous abonner : www.inforum.be

Affaires électorales

  • 16.12.2011 Ordonnance mod. le Code électoral communal bruxellois - M.B.,25.01.2012 - Inforum 262640

Affaires sociales

Etrangers

  • 08.01.2012 AR mod. l'AR du 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - M.B.,19.01.2012 - Inforum 262486
  • 20.01.2012 Avis - Office des étrangers - Responsabilité solidaire dans le cadre des art. 3bis et 74/4 de la loi du 15.12.1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Indexation du montant des frais fixé forfaitairement - M.B.,20.01.2012 - Inforum 174902

Fonds mazout

  • 18.01.2012 Circ. du Service Public de Programmation (SPP) Intégration Sociale - Allocation de chauffage [Fonds mazout - indexation des seuils d'intervention à partir du 01.01.2012 ] - Inforum 213093

Frais médicaux

  • 20.01.2012 Circ. du Service Public de Programmation (SPP) Intégration Sociale - Application de la circulaire rel. à l'enquête sociale exigée pour le remboursement des frais médicaux - Inforum 262643

Environnement

  • 15.12.2011 AGRBC rel. à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation - M.B.,24.01.2012 - Inforum 262616

Finances / Taxes

  • 16.12.2011 Ordonnance mod. les art. 80 et 92 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - M.B.,18.01.2012 - Inforum 262477
  • 15.12.2011 AGRBC déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles - M.B.,24.01.2012 - Inforum 184776
  • 09.01.2012 Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16.03.2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances rel. aux taxes, impôts, droits et autres mesures - M.B.,26.01.2012 - Inforum 262693
  • 15.12.2011 AGRBC portant désignation du fonctionnaire qui exerce les compétences du Receveur de l'Agglomération de Bruxelles - M.B.,26.01.2012 - Inforum 262697

Marchés publics

  • Avis. Marchés publics - Taux des intérêts de retard - Art. 15, par. 4, du cahier général des charges (marchés publics publiés après le 01.05.1997) - M.B.,18.01.2012 - Inforum 2390

Subsides

  • 09.12.2011 Arrêté du Gouvernement flamand mod. art. 13 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 26.02.2010 réglant l’agrément et le subventionnement des organisations à bénévolat à part entière - M.B.,13.01.2012 - Inforum 262387
  • 08.12.2011 AGRBC octroyant une subvention de 1.750.000 Euros aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des travaux de sécurisation des logements sociaux pour l'année 2011 - [non publié] - Inforum 226888

Brèves

  • Pour la sixième année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d'Europe publient en commun Chiffres clés de l'Europe locale et régionale, leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.

Vous connaissez d'autres personnes intéressées par le contenu de notre newsletter? Faites-lui connaître notre produit ! Il est aussi possible de s’abonner au départ de notre site www.avcb.be.

Pour vous désinscrire, veuillez envoyer un mail à newsletter@avcb-vsgb.be

Nous conservons vos coordonnées. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous pouvez consulter et corriger les données vous concernant dans notre fichier