Actualités

Le Trait d'Union n° 3 est paru!

Général, Démocratie locale, Développement durable, Environnement, Etat civil & Population, Logement, Organes communaux [14.07.2010]

Les CPAS opposés à la régionalisation des fonds et subsides à vocation sociale

CPAS, Finances [14.07.2010]

Courrier des CPAS aux différents ministres et négociateurs de la prochaine majorité fédérale.

Berchem-Sainte-Agathe reçoit des communes sénégalaises

Général, Coopération internationale [15.07.2010]

Dans le cadre du programme de Coopération internationale Communale

Dunkerque 2010 : deux déclarations sur le développement durable et le climat

Général, Développement durable, Environnement [15.07.2010]

Du 19 au 21 mai 2010, Dunkerque accueillait la 6ème Conférence européenne des villes durables. Plus de 1800 participants venant de 54 pays s’y sont retrouvés, dont une petite délégation de Bruxellois.

Le public doit augmenter son emprise sur le logement

Général, Logement [15.07.2010]

Fin avril, le Secrétaire d’Etat en charge du logement, Christos Doulkeridis, rencontrait les communes dans les locaux de l'AVCB pour expliquer la politique régionale relative au logement à développer dans les années à venir. Retour sur la présentation du Plan logement par Christos Doulkeridis.

Semaine européenne de la Démocratie locale 2010 - premières infos

Général, CPAS, Démocratie locale, Social & Culturel [19.07.2010]

Le premier feuillet d'info est disponible

Manifeste pour la Présidence belge de l'Union européenne

Général, Aménagement du territoire, Coopération internationale, CPAS, Démocratie locale, Développement durable, Economie & Emploi, Environnement, Etat civil & Population, Finances, Fiscalité, Gestion indirecte, Marchés publics, Mobilité, Organes communaux, Personnel, Police, Responsabilité & Contrats, Social & Culturel, Tutelle, Voirie [19.07.2010]

Les Unions des Villes et Communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles ont adressé un manifeste aux autorités actives dans la Présidence belge de l'Union européenne

Nouveaux documents

Agenda

[13.08.2010] Screening pour articles 60§7 en horeca

CPAS, Economie & Emploi, Social & Culturel

[20.09.2010 - 21.09.2010 ] le Cycliste et le Code de la route (ou tout ce que les gestionnaires de la voirie devraient prendre en compte)

Général, Mobilité, Voirie

Formations organisées en français et en néerlandais par l'AVCB et Bruxelles mobilité

[29.09.2010] Cours de base - Réglementation relative au vélo (Mobiliteitsacademie)

Général, Mobilité

Formation consacrée à la réglementation relative au cycliste (en néerlandais)

[06.10.2010 - 12.10.2010 ] Basiscursus Code van de Wegbeheerder - Dag 1&2 (Mobiliteitsacademie)

Général, Mobilité

Cours de base sur le Code du gestionnaire (2 jours, en néerlandais)

[19.11.2010] Etats généraux de la Sécurité Routière en Région de Bruxelles-Capitale

Général, Aménagement du territoire, Mobilité, Police, Voirie

Plan d’action 2011–2020

[24.11.2010] Etats généraux de la Sécurité Routière en Région de Bruxelles-Capitales

Général, Aménagement du territoire, Mobilité, Voirie

[26.11.2010 - 21.12.2010 ] Cours d'introduction "Verkeerskunde" (4 jours)

Général, Aménagement du territoire, Mobilité, Voirie

Principes, outils et techniques pour résoudre les problèmes de mobilité de façon intégrée (en néerlandais)

[30.11.2010] Etats généraux de la Sécurité Routière en Région de Bruxelles-Capitale

Général, Aménagement du territoire, Mobilité, Police, Voirie

Chronique législative

Du 21.06.2010 au 11.07.2010

• 06.06.2010 Loi introduisant le Code pénal social - M.B.,01.07.2010 – Inforum 248632

• 02.06.2010 Loi comportant des dispositions de droit pénal social - M.B.,01.07.2010 – Inforum 248634

Affaires sociales

Maisons de repos et de soins

• 30.06.2010 AM mod. l'AM du 06.11.2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'art. 37, par. 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées - M.B.,01.07.2010 – Inforum 248638

Insertion professionnelle

• 13.06.2010 AR mod. l'AR du 18.07.2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand - M.B.,25.06.2010 – Inforum 248496

Etat civil/Population

• 06.04.2010 Loi mod. le Code civil en ce qui concerne les témoins au mariage civil - M.B.,21.06.2010 – Inforum 247222

• 02.06.2010 Loi mod. le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption - M.B.,21.06.2010 – Inforum 248364

• 24.06.2010 Circ. Instructions générales concernant la tenue des registres de la population - nouvelle version coordonnée - Récapitulatif des principales nouveautés et adaptations - Réf. III.1/723.1/8480/09 – Inforum 248565

• 28.06.2010 Circ. Instructions générales rel. aux cartes d'identité électroniques de Belges - nouvelle version coordonnée - Récapitulatif des principales nouveautés et adaptations - Réf. III.21/724/R/8448/09 – Inforum 248655

Personnel

• 13.06.2010 AR mod. l'AR du 20.04.1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics - M.B.,22.06.2010 – Inforum 248394

Personnel de police

• 28.06.2010 AM mod. l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police - M.B.,09.07.2010 – Inforum 248831

• 25.06.2010 AR mod. le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police - M.B.,09.07.2010 – Inforum 248836

Sécurité routière

• 23.06.2010 AR mod. l'AR du 23.03.1998 rel. au permis de conduire - M.B.,01.07.2010 – Inforum 248646
  

• 13.06.2010 AR rel. à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et mod. l'AR du 11.05.2004 rel. aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur - M.B.,01.07.2010 – Inforum 248642

Subsides

• 02.06.2010 AR accordant une aide financière (complémentaire) aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel (civil supplémentaire) chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2010 - M.B.,22.06.2010 – Inforum 198881
  

• 24.06.2010 AGRBC fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation rel. au petit patrimoine - M.B.,06.07.2010 – Inforum 248705
• 04.06.2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables - M.B.,25.06.2010 – Inforum 248506
  
• 27.05.2009 AGCF mod. l'AGCF du 17.03.2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances - M.B.,01.07.2010 – Inforum 248650

Urbanisme/Cadre de vie

• 27.05.2010 AGRBC rel. au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public - M.B.,10.06.2010 - Inforum 248075

• 17.06.2010 AGRBC mod. l'ordonnance du 05.06.1997 rel. aux permis d'environnement, l'AGRBC du 04.03.1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'art. 4 de l'ordonnance du 05.06.1997 rel. aux permis d'environnement, l'AGRBC du 17.12.2009 fixant la liste des activités à risque et l'AGRBC du 20.05.1999 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées -M.B.,29.06.2010 – Inforum 248594

• 27.05.2010 AGRBC mod. l'AGRBC du 23.11.1993 rel. aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement - M.B.,30.06.2010 – Inforum 248625

• 03.06.2010 AGRBC rel. aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation - M.B.,09.07.2010 – Inforum 248856
  

Echos des parlements

Au Parlement bruxellois

Interpellations et questions orales posées en séance plénière

• l'absence de consultation des communes lors de l'élaboration du plan directeur de la moyenne ceinture (p18)

Interpellations et questions orales posées en Commission

• l'élaboration des PPAS dans le cadre du nouveau COBAT (p4)

• la suite donnée aux dossiers de convention pluriannuelle pour les contrats de prévention et la concomitance avec les conventions fédérales (p5)

• les négociations avec le gouvernement fédéral sur les besoins bruxellois en matière de sécurité (p17)

• l'état d'avancement de l'élaboration du Plan piéton (p6)

Bulletin des question et réponses

• Subside pour la formation sportive des jeunes Bruxellois (p23)

• Publication obligatoire d’enquêtes publiques par les communes (p24-25)

• Interdiction de signes religieux ostentatoires dans les locaux des pouvoirs locaux et dans l'apparence vestimentaire des agents communaux (p31)

• Vote des budgets communaux (p35)

• Modifications budgétaires – nouvelles instructions (p35, NDLR: recettes communales)

• Le Pacte de Croissance Urbaine Durable (p58)

• La création de nouveaux espaces verts régionaux dans les zones en déficit de verdurisation (p63)

• Entreprise de services énergétiques prioritairement consacrée aux bâtiments publics communaux et régionaux (p66)

• Le développement de zones de basse émission dans les communes (p68)

Commission communautaire commune

Interpellations et questions orales posées en séance plénière

• les éventuelles mesures préventives prises par la Région bruxelloise à l'égard des populations fragilisées lors des périodes de forte chaleur (p6)

A la Chambre

Bulletin des question et réponses

• Subventions en matière de sécurité octroyées aux communes (p135)