Actualités

Politique du logement – les communes rencontrent le Secrétaire d’Etat

Général, Aménagement du territoire, Logement [06.05.2010]

Le Secrétaire d'Etat présentait le Plan logement et les pouvoirs locaux rappellent leurs attentes.

Offre d'emploi pour un(e) documentaliste - webmaster

Général [07.05.2010]

Nous recherchons un(e) DOCUMENTALISTE-WEBMASTER pour un remplacement de congé de maternité.

Responsabilité pénale des mandataires: proposition pour une responsabilité de l'institution

Général, Organes communaux, Responsabilité & Contrats [12.05.2010]

Le 28 avril 2010, l'AVCB et la VVSG se sont entretenu avec le spécialiste en droit pénal de la KULeuven, chargé d'un avis relatif à la responsabilité pénale des mandataires.

Pensions complémentaires des agents contractuels : les préoccupations des Associations soumises au Ministre

Général, Finances, Personnel [12.05.2010]

Les associations bruxelloise, flamande et wallonne des Villes et Communes ont réagi à l’avant- projet de loi concernant les pensions complémentaires du personnel contractuel des services publics.

Indemnités des indépendants pour les travaux sur le domaine public - demandes de prolongation

Economie & Emploi, Finances, Responsabilité & Contrats [12.05.2010]

Précision des cas où la commune est également tenue de délivrer une attestation de nuisance dans le cadre d’une demande de prolongation d’indemnisation.

Agenda

[18.05.2010] La participation des publics fragilisés

Général, CPAS, Démocratie locale, Développement durable, Social & Culturel

atelier Agenda Iris 21

[19.05.2010 - 21.05.2010 ] 6ème Conférence Européenne des Villes Durables

Développement durable

Dans le cadre de la Campagne Européenne des Villes Durables

[20.05.2010] "Bruxelles Social" en ligne: après-midi de démonstration du site

CPAS, Social & Culturel

De l'info dans le secteur social-santé bruxellois

[26.05.2010 - 09.06.2010 ] Le Code du Logement bruxellois

CPAS, Logement

[27.05.2010] Your choice - Pour une alimentation équitable, bio et locale

Général

[31.05.2010] Deadline - Prix belge Sécurité et Prévention de la Criminalité 2010

Police

L’appel pour le Prix belge Sécurité et Prévention de la Criminalité 2010 est lancé !

[01.06.2010] La répression et la réparation des infractions en urbanisme et en environnement

Général, Aménagement du territoire, Environnement, Police

Quelques aspects de la répression judiciaire en Région de Bruxelles-Capitale - Matinée d’information

[07.06.2010 - 10.06.2010 ] Greener, safer and smarter road transport for Europe Transport Research Arena

Aménagement du territoire, Développement durable, Mobilité, Voirie

[08.06.2010] Semaine européenne de réduction des déchets - participez!

Général, CPAS, Développement durable, Environnement

Les communes et CPAS sont invités à rentrer un projet pour l'édition de novembre 2010.

[09.06.2010 - 10.06.2010 ] Local and regional responses to poverty and social exclusion

CPAS, Social & Culturel

Dans le cadre du forum sur la pauvreté et l'exclusion sociale de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté

[17.06.2010 - 22.06.2010 ] Titre de séjour et permis de travail

CPAS, Economie & Emploi

Cette formation est organisée avec la précieuse collaboration de l'asbl ADDE et de la vzw Foyer.

Nouveaux subsides

Chronique législative

Du 26.04.2010 au 09.05.2010

• 07.05.2010 Déclaration de révision de la Constitution -M.B.,07.05.2010 – Inforum 246970

Affaires sociales

Maisons de repos et de soins

• 26.04.2010 Avenant à l'avenant n° 5 au Protocole 2 du 01.01.2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux art. 128, 130, 135 et 138, de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées, et portant sur les prix qui sont appliqués en institutions d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - M.B.,07.05.2010 – Inforum 246958

Insertion professionnelle

• 19.04.2010 AR mod. les art. 36quater et 36quinquies de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage - M.B.,30.04.2010 – Inforum 246804

Prise en charge des secours

• 16.04.2010 AM de répartition du montant pour 2009 pris en application de l'AR du 19.05.1995 pris en exécution de l'art. 5, par. 3, de la loi du 02.04.1965 rel. à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'AR du 08.07.2005 - M.B.,07.05.2010 – Inforum 224086

• 25.03.2010 Circ. sur l'enquête sociale exigée pour le remboursement des frais médicaux dans le cadre de la loi du 02.04.1965 et de l'AM du 30.01.1995 - M.B.,06.05.2010 – Inforum 246917

Environnement

• 07.05.2010 Avis d'adoption du 4e plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rel. à la prévention et la gestion des déchets - M.B.,07.05.2010 – Inforum 246963

Gestion communale

• 26.03.2010 Loi sur les services - M.B.,30.04.2010 – Inforum 246800

Personnel de police

• 06.04.2010 AR instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police - M.B.,05.05.2010 - Inforum 246886

Police

• 03.05.2010 PREV 32 - Circ. explicative rel. à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix - M.B.,03.05.2010 – Inforum 246836

Police administrative

• 19.04.2010 Avis rel. à la fixation du début (et de la fin) de la période de migration des oiseaux migrateurs - Exécution de l'AM du 03.04.2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire - M.B.,29.04.2010 – Inforum 208796

Sécurité routière

• 20.04.2010 AR mod. l'AR du 10.10.1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques - M.B.,28.04.2010 – Inforum 246769

• 15.04.2010 AM fixant les délégations de compétences pour l’application de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur - M.B. 04.05.2010

• 15.04.2010 AM fixant les délégations de compétences pour l’application de l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E - M.B. 04.05.2010

• 15.04.2010 AM fixant la délégation de compétences pour l’application de l’article 35 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique - M.B. 04.05.2010

Echos des parlements

Au Parlement bruxellois

Interpellations et questions orales posées en Commission

• la concrétisation de l'Alliance emploi-environnement (p8)

• l'accord de coopération 'économie sociale' (p19)

• la sécurisation des commerces bruxellois (p43)

• le taux de chômage élevé, Actiris et le Plan régional de développement durable (p50)

• les modalités d'octroi de permis de travail et les lourdeurs administratives occasionnées pour notre Région (p78)

• le suivi de la résolution visant à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal à Bruxelles (p7)

• les actions d'Actiris en vue d'aider les demandeurs d'emploi à mieux répondre aux offres d'emploi émanant des pouvoirs publics (p41)

• l'extension des heures d'ouverture des commerces en centre-ville et les problèmes de garde d'enfant qui pourraient en découler (p47)

• la modification de l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale (p16)

• la politique de coopération au développement menée par la Région bruxelloise (p15)

• l'absence de consensus interrégional sur l'instauration d'une taxation kilométrique intelligente fiscalement neutralisée (p25)

• l'exécution de la charte de coopération entre la Ville de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale (p4)

• le financement des pensions des organismes d'intérêt public bruxellois (p9)

Bulletin des question et réponses

• Les aides financières octroyées aux communes indépendamment de la DGC (p29)

• Répartition de moyens spéciaux aux communes en exécution de l’article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 (p32)

• Procédures visant à l’accroissement du nombre et de la qualité des logements dans le cadre de la SDRB, la Régie foncière régionale et les Régies communales (p34)

• Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués / Placement de panneaux photovoltaïques sur toiture (p38)

• Les résultats des contrats de quartier dans la Région de Bruxelles- Capitale (p40)

• Bruxelles comme « capitale écologique » de la Belgique (p53)

• Le plan global d’amélioration de l’efficacité lumineuse de l’ensemble du parc bruxellois (p60)

• Plan de déplacements scolaires (p77)

• Rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal (p88)

• Procédures visant à l’accroissement du nombre et de la qualité des logements dans le cadre du Fonds du logement et du logement social (p112)

• Le développement de logements de type kangourou en Région bruxelloise (p113)

• Montants engagés pour le « Plan pour l’avenir du logement » (p114)

• Montants engagés pour le "Plan communication du Plan logement" (p115)

• Le nombre de logements publics inoccupés dans la Région de Bruxelles-Capitale (p117)

• Le nombre réel d’habitants dans les logements sociaux en Région de Bruxelles-Capitale (p120)

Commission communautaire commune

Interpellations et questions orales posées en Commission

• les dépenses relatives aux soins à domicile (p21)