Actualités

Agenda Iris 21 : atelier sur la mise en œuvre, évaluation et suivi du plan d'actions

Développement durable [20.04.2010]

Compte-rendu de l'atelier du 8 février 2010

RSS pour les subsides: choix par matière

Finances [22.04.2010]

L'offre RSS pour les subsides se diversifie: vous pouvez sélectionner vos matières de prédilection

Agenda

[27.04.2010 - 29.04.2010 ] Approche administrative de l'insécurité: outils pratiques

Police, Social & Culturel

Session en français le 29 avril et en néerlandais le 27 avril

[18.05.2010] La participation des publics fragilisés

Général, CPAS, Démocratie locale, Développement durable, Social & Culturel

atelier Agenda Iris 21

[19.05.2010 - 21.05.2010 ] 6ème Conférence Européenne des Villes Durables

Développement durable

Dans le cadre de la Campagne Européenne des Villes Durables

[20.05.2010] "Bruxelles Social" en ligne: après-midi de démonstration du site

CPAS, Social & Culturel

De l'info dans le secteur social-santé bruxellois

Nouveaux subsides

Chronique législative

Du 05.04.2010 au 25.04.2010

Affaires sociales

• 06.04.2010 Loi mod. la procédure rel. au règlement collectif de dettes - M.B.,23.04.2010 – Inforum 246650

Etrangers

• 19.03.2010 AR - voir Etat civil/Population

• 06.04.2010 Circ. de Fedasil : Instructions relatives à la fin de l'aide matérielle, la prolongation de l'aide matérielle et à la transition de l'aide matérielle vers l'aide financière – Inforum 246193

Fourniture d’énergie

• 13.04.2010 Circ. du SPP IS concernant la 'politique sociale préventive en matière d'énergie' dans le cadre du Fonds Gaz Electricité – Inforum 246501

Insertion professionnelle

• 19.03.2010 AR fixant pour l'année 2010 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi - M.B.,23.04.2010 – Inforum 69198

Etat civil/Population

• 19.03.2010 AR rel. à la délivrance des documents de séjour aux étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des documents de séjour et abrogeant l'AR du 02.04.1984 rel. à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers - M.B.,23.04.2010 – Inforum 246648

Logement

• 01.04.2010 Ord. mod. l'ord. du 17.07.2003 portant le Code bruxellois du Logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique - M.B.,09.04.2010 – Inforum 246302

Personnel de police

• 03.03.2010 Loi mod. la partie XII de l'AR du 30.03.2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30.12.2001 - M.B.,08.04.2010 – Inforum 246242

Police

• 31.03.2010 Circ. ministérielle rel. à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police - M.B.,08.04.2010 – Inforum 246257

Police administrative

• 06.04.2010 Loi mod. diverses dispositions en ce qui concerne la signification et la notification par pli judiciaire - M.B.,23.04.2010 – Inforum 246655

Sécurité routière

• 25.03.2010 AR mod. l'AR du 15.03.1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité - M.B.,12.04.2010 – Inforum 246333

Echos des parlements

Au Parlement bruxellois

Interpellations et questions orales posées en séance plénière

• la mise en place du nouveau système Télépolice sur l'ensemble du territoire bruxellois (+ questions jointes, p16)

• l'absence de perception des amendes infligées par l'IBGE en infraction à l'arrêté bruit (p26)

• l'application du principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique bruxelloise et les organismes publics sous la tutelle de la Région (p35)

• les femmes victimes de violences conjugales et l'offre de logements de transit (p44)

• la coordination d'initiatives communales en matière d'aide aux victimes de violence intrafamiliale (p55)

• l'absence d'appel à projets à destination des communes [en vue de développer des actions dans le cadre des politiques en matière d'Égalité des chances] (p60)

• les tensions au sein du gouvernement concernant la résolution des problèmes de mobilité et de pollution en Région de Bruxelles-Capitale (Iris 2) (p30)

• les emprunts structurés contractés par les communes bruxelloises (p35)

Interpellations et questions orales posées en Commission

• appel à projets 'quartiers durables' (p48)

• le soutien de l'achat de véhicules électriques par les services publics (p52)

• la construction de logements dits moyens dans le cadre du Plan logement (p5)

• l'absence de suivi social de la direction de l'Inspection régionale du Logement en cas d'interdiction de continuer à mettre le logement en location (p42)

• la réduction du précompte immobilier dans le logement social (p47)

• le développement urbanistique de la Région et le maître-architecte bruxellois (p6)

• la sensibilisation et l'association des pouvoirs locaux à la promotion de l'architecture contemporaine (p39)

• la traçabilité en ligne des permis d'urbanisme (p47)

• la concertation avec les communes en matière d'urbanisme (p53)

• les perspectives d'extension du réseau Villo (p6)

• le Plan Iris 2 (p6)

• la criminalité à Bruxelles et la gestion des zones de police (p12)

• la mise en oeuvre de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et des avantages des mandataires publics bruxellois en matière de voyages (p48)

• le problème persistant de recrutement de Bruxellois(es) dans les zones de police de la capitale par manque de formation et par le manque de réaction des autorités publiques (p55)

• la prise en charge des honoraires du médecin à la suite des décès des citoyens domiciliés dans une autre Région [funérailles des personnes indigentes] (p65)

• la rénovation du réseau d'égouttage bruxellois et le Plan pluie 2008-2011 (p5)

Bulletin des question et réponses

• Recours en conflit d’intérêt contre la loi du 23 décembre 2009 relative aux recours en matière de marchés publics (p34)

• La concertation avec les autres entités fédérées dans le cadre du Plan régional de développement durable (p35)

• Déclaration d’irrécouvrabilité du remboursement des prêts octroyés par le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (p39)

• L’égalité des chances pour les fonctionnaires communaux (p44)

• La complémentarité entre les contrats de prévention et les contrats de quartier (p58)

• Les programmes Contrats de quartiers des deux dernières séries, lancés en 2008 et 2009 (p60)

• Procédures visant à l’accroissement du nombre et de la qualité des logements dans le cadre de la SDRB, la Régie foncière régionale et les Régies communales (p66)

• Procédures visant à l’accroissement du nombre et de la qualité des logements dans le cadre des contrats de quartier (p67)

• La réhabilitation des quartiers bruxellois (p74)

• La mobilisation des contrats de quartier face au défi du logement (p76)

• Coordination entre les plans communaux de mobilité et la politique régionale de mobilité (p99)

• Procédure de publications d’enquêtes publiques par les communes (p154)

• Le soutien aux communes en matière d’égalité des chances (p155)

• Procédures visant à l’accroissement du nombre et de la qualité des logements dans le cadre de la SDRB, la Régie foncière régionale et les Régies communales (p159)

• Rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal (p160)

• La problématique du logement pour les grandes familles à Bruxelles (p170)

• L’état des lieux des projets du Plan régional du Logement dans les communes du Nord-Ouest de Bruxelles (p171)