Actualités

Coopération: les communes s'entretiennent avec le Ministre Charles Michel

Coopération internationale [26.03.2010]

La réunion était organisée par les Associations bruxelloise et wallonne.

Le Moniteur de la Mobilité n° 27 est paru

Général, Développement durable, Mobilité, Voirie [01.04.2010]

Dossier : Etats généraux de la Sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale

Chats errants: non à un surcroît de dépenses pour les communes

Finances, Police [31.03.2010]

Consultées sur un projet relatif aux mesures à prendre pour endiguer la prolifération des chats errants, les trois unions de villes et communes ont refusé que la charge financière qui en découlerait leur soit attribuée sans compensation.

Nouveaux documents

Le Ministre Charles Michel souligne l’expertise des communes en matière de coopération internationale

Coopération internationale [24-03-2010]

Interview du Ministre en charge de la coopération, à l'occasion d'une rencontre avec les communes dans le cadre du programme CIC.

Agenda

[24.04.2010 - 25.04.2010 ] Carrefours des générations

Général, Développement durable, Social & Culturel

[27.04.2010] Comment financer le plan d'actions Agenda 21 local ?

Développement durable

atelier organisé dans le cadre de l'appel à projet Agenda Iris 21

[27.04.2010] Pauvreté et vieillissement

CPAS, Logement, Social & Culturel

Stimuler un débat sur des thèmes tels que les pensions, la santé, les soins, le logement et l’énergie

[27.04.2010 - 29.04.2010 ] Approche administrative de l'insécurité: outils pratiques

Police, Social & Culturel

Session en français le 29 avril et en néerlandais le 27 avril

[04.05.2010 - 01.06.2010 ] Eco-construction - Formation technique sur la gestion des déchets de construction et de démolition

Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement, Logement

Cycle de 4 formations organisées par l'IBGE et le Centre Urbain

[11.05.2010 - 20.05.2010 ] Un projet européen : quel partenaire, quel financement, quelle méthodologie ?

Général, Coopération internationale, Europe, Finances

[19.05.2010 - 21.05.2010 ] 6ème Conférence Européenne des Villes Durables

Développement durable

Dans le cadre de la Campagne Européenne des Villes Durables

[20.05.2010] "Bruxelles Social" en ligne: après-midi de démonstration du site

CPAS, Social & Culturel

De l'info dans le secteur social-santé bruxellois

Nouveaux subsides

Chronique législative

Du 22.03.2010 au 04.04.2010

Etat civil/Population

• 10.03.2010 Loi abrogeant l'art. 41 et mod. l'art. 63 du Code civil - M.B.,30.03.2010 – Inforum 246018

• 02.03.2010 Circ. du SPF Intérieur - Modernisation des services population: enregistrement des données issues de l'acte de naissance de l'enfant - Communication automatisée des informations collectées par la commune de naissance à la commune de résidence - Validation des informations – Inforum 246047

Finances / Taxes

• 05.03.2010 Circ. rel. à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2009 - Ref. CIRC 2010/1 - M.B.,30.03.2010 – Inforum 245660

Police administrative

• 23.03.2010 Loi portant confirmation des AR pris en application des art. 2 et 3 de la loi du 16.10.2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe - M.B.,29.03.2010 – Inforum 245995

Subsides

• [Gouvernement flamand] 26.02.2010 Arrêté portant réglementation de l’agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière - M.B.,22.03.2010 – Inforum 245819

• [Communauté flamande] 03.03.2010 MB tot bepaling van de kwalificatiebewijzen voor medewerkers en verantwoordelijken van kinderopvangvoorzieningen - M.B.,29.03.2010 – Inforum 246001

• [Gouvernement flamand] 02.03.2010 MB tot bepaling van de diensten voor logistieke hulp die in aanmerking komen voor subsidiëring en tot bepaling van het aantal VTE per functiecategorie en per dienst voor het jaar 2010 - M.B.,01.04.2010 – Inforum 211326

• [Gouvernement flamand] 02.03.2010 MB tot bepaling van de diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg die in aanmerking komen voor subsidiëring van aanvullende thuiszorg en tot bepaling van het aantal VTE per functiecategorie en per dienst voor het jaar 2010 - M.B.,01.04.2010 – Inforum 211326

Echos des parlements

A la Chambre

Bulletin des question et réponses

• Autorités locales. - Informations relatives aux budgets et aux comptes (p285)

• Recrudescence de la violence envers le personnel des CPAS (p527)

• La pièce d'identité des enfants (p528)

• Rapport 2009 du Comité d'Étude sur le Vieillissement - Charge des pensions pour les communes (p585)

• Intervention fédérale dans l'octroi du revenu d'intégration (p593)

• CPAS - Moyens de subsistance - Biens immeubles à l'étranger (p600)

• CPAS - Suspensions du minimum de moyens d'existence et du revenu d'intégration (p602)

• Dossiers DIS assortis d'un PIIS - Contrôles du service d'inspection (p606)

• Bénéficiaires du revenu d'intégration - Profil (p607)

• Grandes villes - Demandeurs d'asile régularisés - Aide du CPAS (p609)

• Étrangers en séjour illégal - Aide médicale urgente - Montants des remboursements effectués par l'État en faveur des CPAS en 2007 et en 2008 (p613 & 614 & 615)

• CPAS - "Fonds social mazout" (p618)

• Le soutien à l'activation des CPAS (p620)

• CPAS - L'acceptation du projet de carte médicale (p622)

• CPAS - Demandeurs d'asile - Répartition du subside compensatoire (p623)

• Les programmes du Fonds social européen (p625)

• CPAS - Participation sociale et épanouissement culturel et sportif - Publication de l'arrêté royal (p634)

• Autorités locales - Informations relatives aux budgets et aux comptes (p104)

• Tarif social pour le gaz et l'électricité - Pratiques des entreprises énergétiques (p336)

• Éclairage public à Bruxelles (p453)

• Communes - Sanctions administratives communales (p456)