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Lettre d'information N°109
Bimensuelle - actualités du 12.03.2010 au 25.03.2010
Secrétaire de rédaction : Philippe DELVAUX
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Actualités

AVCB

Le Trait d'Union n° 1 est paru!

Général [19.03.2010]

AVCB

Directive services : 4e réunion du groupe de travail

Général  [15.03.2010]
Question sur les règlements relatifs à la location de logements communaux

AVCB

Colocation, urbanisme et Code du logement

Logement [23.03.2010]
Le 25 février 2010 l’Association a apporté sa contribution à un colloque consacré à la colocation.

Impact de l’essor démographique sur la population scolaire à Bruxelles

Aménagement du territoire, Etat civil & Population, Finances, Marchés publics, Social & Culturel [23.03.2010]
Une étude régionale pointe le besoin de 79 écoles nouvelles à créer dans les cinq ans pour faire face à l'accroissement démographique.

AVCB

Redéfinition des compétences des communes et de la Région

Général [23.03.2010]
L'AVCB auditionnée au Comité des Sages

AVCB

Politique des grandes villes: maintien de la dotation

Aménagement du territoire, Finances [23.03.2010]
Suite aux démarches de l'AVCB, le niveau de la dotation est maintenu pour 2010.

AVCB

Pics de pollution: des ateliers de coordination

Environnement, Mobilité [23.03.2010]
La réunion du 22 février était consacrée à l'évaluation des mécanismes de gestion des pics de pollution dans les communes. D'autres réunions suivront.

AVCB

Coopération: réunions des groupes de travail Maroc et RDC

Coopération internationale [23.03.2010]
Avancement des projets au Maroc et nouveaux partenariats annoncés au Congo

CPAS

La Section CPAS a tenu son Assemblée générale

CPAS, Finances, Social & Culturel [23.03.2010]
Le thème était "La crise économique 1 an après : impact sur les CPAS bruxellois"

AVCB

Regroupement familial : annulation par le Conseil d’Etat

Aménagement du territoire, Etat civil & Population, Logement [24.03.2010]
Le Bourgmestre ne doit plus délivrer d’attestation de logement suffisant.

Nouveaux documents

Le Programme de Coopération internationale communale 2008-2012

Coopération internationale [15-03-2010]

Agenda

[29.03.2010 - 02.04.2010 ] La ville : air, eau, terre, feu - Éléments pour un Plan Régional de Développement Durable économe en ressources
Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement
41e École urbaine - cycle de colloques du lundi 29 mars au vendredi 2 avril



[22.04.2010] Journée d’étude Mobilité durable

Développement durable, Mobilité


[24.04.2010 - 25.04.2010 ] Carrefours des générations

Général, Développement durable, Social & Culturel


[19.05.2010 - 21.05.2010 ] 6ème Conférence Européenne des Villes Durables

Développement durable
Dans le cadre de la Campagne Européenne des Villes Durables


[07.06.2010 - 10.06.2010 ] Greener, safer and smarter road transport for Europe Transport Research Arena

Aménagement du territoire, Développement durable, Mobilité, Voirie

[09.06.2010 - 10.06.2010 ] Local and regional responses to poverty and social exclusion

CPAS, Social & Culturel
Dans le cadre du forum sur la pauvreté et l'exclusion sociale de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté

Nouveaux subsides

Retrouvez les subsides nouvellement recensés ou récemment modifiés dans notre base de données.

Personnes âgées - centres de soins de jour: subsides de fonctionnement
Education, santé et aide aux personnes
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits, des subsides de fonctionnement aux centres de soins de jour agréés.

Bâtiments
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits, des subsides d’utilisation aux courts séjours agréés.

Bâtiments
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits, des subsides d’utilisation aux centres d’accueil de nuit agréés.

Chronique législative

Du 08.03.2010 au 21.03.2010

Voici une sélection des informations fournies par Inforum, la banque de données juridiques et administratives des pouvoirs locaux.
Pour vous abonner : www.inforum.be

Police administrative

  • 26.02.2010 Avis rel. à la fixation du début (et de la fin) de la période de migration des oiseaux migrateurs - Exécution de l'AM du 03.04.2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire - M.B.,19.03.2010 – Inforum 208796

Subsides

  • 21.02.2010 AR rel. l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier - M.B.,15.03.2010 – Inforum 245607
  • 26.02.2010 AM octroyant les subventions et la coordination fédérale, dans le cadre du projet médiation de quartier - M.B.,15.03.2010 – Inforum 245609
  • 26.02.2010 Arrêté du gouvernement flamand portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire - M.B.,19.03.2010

Echos des parlements

Au Parlement bruxellois

Interpellations et questions orales posées en séance plénière

n°12 - 05/02/2010
  • la concertation entre la Région flamande et la Région bruxelloise en matière de mobilité (p25)
  • l'annulation de la taxe 'combi' de la commune d'Auderghem (p27)
  • la position du gouvernement bruxellois vis-à-vis de la demande flamande de fusion des zones de police bruxelloises (p29)
n°14 - 26/02/2010
  • l'éventuelle uniformisation des politiques de stationnement au niveau régional (p6)

Interpellations et questions orales posées en Commission


n°36 - 20/01/2010
  • les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2009 sur la régularisation des sans-papiers (p43)
n°37 - 20/01/2010
  • les pensions des agents contractuels des pouvoirs locaux (p6)
n°38 - 28/01/2010
  • la croissance démographique à Bruxelles, la mise en oeuvre du plan 2010-2020 de l'enfance et de la jeunesse, les perspectives en matière d'hébergement des grands seniors et les mesures urbanistiques pour garantir la qualité de l'habitat (p12)
n°54 - 04/03/2010
  • le Plan crèche, le baromètre conjoncturel de la Région de Bruxelles-Capitale 2010 et le monitoring des quartiers effectué par l'IBSA (p16)
  • la question du précompte immobilier sur les bâtiments scolaires à Bruxelles (p49)
  • les propositions de réformes institutionnelles pour Bruxelles (p26)

Brèves

  • Un huitième centre d’entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale vient d'être inauguré: www.acbfactory.be.

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