Actualités

Agenda Iris 21:compte-rendu de l'atelier sur le démarrage des nouveaux projets

Développement durable [02.03.2010]

atelier organisé le 29.01.2010 dans le cadre de l'appel à projets Agenda Iris 21

Agenda

[12.03.2010] Marchés publics durables: intérêts, enjeux, freins et difficultés pour les communes et CPAS

Développement durable, Marchés publics, CPAS

Matinée de présentation et de réflexion organisée par notre Cellule Développement Durable, en collaboration avec Bruxelles Environnement

[22.03.2010 - 26.03.2010 ] Sustainable Energy Week

Développement durable, Environnement

[25.03.2010] Et après l'appel à projet Agenda Iris 21 ?

Développement durable

atelier organisé dans le cadre de l'appel à projet "Agenda Iris 21"

Nouveaux subsides

Chronique législative

Du 22.02.2010 au 07.03.2010

Affaires sociales

CPAS

• 25.02.2010 Circ. du SPP IS :Rapport unique: problème de connexion à l'application informatique – Inforum 245172

Insertion professionnelle

• 21.02.2010 AR mod. art. 79bis et 79ter de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage - M.B.,26.02.2010 – Inforum 245184

Europe

• 04.03.2010 Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne - M.B.,04.03.2010

Gestion communale

• Cour constitutionnelle – Arrêt n°04/2010 du 20.01.2010 - La question préjudicielle concernant la question préjudicielle relative à l’article 25 du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d’accompagnement du budget 1996, tel qu’il a été modifié par l’article 3 du décret du 07.05.2004 - M.B.,05.03.2010 – Inforum 244743

Personnel

• 26.01.2010 AR insérant un art. 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail - M.B.,24.02.2010 – Inforum 245116

• 21.02.2010 AR mod. l'AR du 12.12.2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10.08.2001 rel. à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps - M.B.,01.03.2010 – Inforum 245206

• 03.02.2010 AR mod. l'art. 19, par. 2, 16°, de l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - M.B.,03.03.2010 – Inforum 245304

Police

• 04.03.2010 Circ. PREV 31: expliquant la fonction, le profil et la reconnaissance des conseillers en technoprévention - M.B.,04.03.2010 – Inforum 245331

Subsides

• [Communauté flamande] 02.03.2010 MB tot bepaling van het percentage van de anciënniteitsontwikkeling voor de wijziging van de subsidie voor de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning voor 2008 en 2009 - B.S.,02.03.2010 – Inforum 216797

Echos des parlements

Au Parlement bruxellois

Interpellations et questions orales posées en Commission

• l'enquête publique relative au plan d'action 'Bruit autour de l'aéroport de Bruxelles National (p40)

• la traçabilité en ligne des permis d'urbanisme (p7)

• la possibilité d'un moratoire sur la construction de nouveaux bureaux en Région de Bruxelles-Capitale (p7)

• l'entrée en vigueur du COBAT au 1er janvier 2010' (p30)

• la protection du patrimoine des cimetières bruxellois (p39)

• les sens uniques limités (p10)

• l'infrastructure nécessaire à la circulation de voitures électriques dans Bruxelles (p13)

• l'aménagement et l'uniformisation des passages pour piétons (p37)

• la concertation entre l'État fédéral et les Régions pour l'utilisation des couloirs de bus par les motards (p58)

• l'évaluation de la fluidité du trafic des voitures et des bus suite à l'aménagement de bandes bus en Région de Bruxelles-Capitale' (p60)

• la concertation Région-communes en matière d'emploi (p23)

• la situation des commerces appelés 'phone-shops' et 'night-shops' sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (p40)

• l'état du dossier de refinancement du Holding communal, l'implication des communes bruxelloises et le rôle des instances fédérales et régionales (p5)

• les centrales d'achat (p9)

• les documents budgétaires à transmettre à la tutelle (p12)

• les déclarations de la ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom sur le manque d'effectifs dans les zones de police bruxelloises (p14)

• la question de la répartition des compétences entre la Région et les communes (p46)

• les conséquences pour les communes de la modification de l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale (p4)

Bulletin des question et réponses

• Non-respect de l’ordonnance instaurant le plan de gouvernance locale par la dernière circulaire régionale sur le budget 2010 (p22)

• Fonction publique locale – pouvoir reconnu aux agents contractuels d’engager des procédures à l’encontre d’agents statutaires (p23)

• Marchés publics des pouvoirs locaux – révision des prix des marchés des travaux (p24)

• Plan de gouvernance locale – note d’accord entre l’administration communale et le Collège (p25)

• Application de la directive « services » aux pouvoirs locaux (p26)

• Mesures adoptées pour assurer une meilleure exécution de l’accord de coopération relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles (p31)

• Exécution des projets financés par l’État fédéral au travers de l’accord de coopération relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles (p32)

• Droit de regard des conseillers – accès aux dossiers de permis d’urbanisme ou d’environnement et aux procès-verbaux dressés en la matière (p34)

• Droit de regard des conseillers communaux – dossiers des membres du personnel (p34)

• Coopération au développement menée par les entités locales (p37)

• Les mesures prises par les administrations communales en matière de suicide (p43)

• Dispositif d’accrochage scolaire, subvention de 2009 (p44)

• Rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal (p61)

• Dispositions prises pour l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance « sol » (p75)

• La semaine européenne de réduction des déchets (p80)

• Marchés publics – révision des prix des marchés de travaux (p88)

• Remise en cause par la STIB de redevances produisant d’importantes sources de revenus des communes (p239)

• Evolution du Plan Iris 2 (p241)

• Gestion du suivi des plans de mobilité (p241)

• Coordination entre les plans communaux de mobilité et la politique régionale de mobilité (p242)

Commission communautaire commune

Interpellations et questions orales posées en séance plénière

• la charge de l'accueil des sans-abri pour les CPAS bruxellois (p7)

Interpellations et questions orales posées en Commission

• les résultats des évaluations intermédiaires du Protocole 3 et les orientations futures après 2011 (p7) [Ce protocole, dont la mission principale est de développer des formes alternatives de soins pour permettre le maintien à domicile, soutenir le soignant de proximité et évaluer la demande en soins des personnes âgées, a été mis en place en 2005 pour une période de six ans.]

• la transmission d'informations sur l'offre d'aide sociale et de soutien destinée aux seniors bruxellois (p5)

• l'accès à des télévisions étrangères dans les maisons de retraite (p14)

A la Chambre

Bulletin des question et réponses

• Nouvelle application TIC pour le secteur des maisons de repos (p419)

• Le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique (p595)

• Rapport entre le domicile et le lieu de travail des agents locaux (p654)

• Dispositifs surélevés non réglementaires (p704)

• SPF Finances - Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Mise en oeuvre des propositions (p328)

• La politique locale de sécurité intégrale (p521)

• Allocations fédérales à la police locale (p549)