Actualités

Directive services – la circulaire régionale est parue!

Général, Aménagement du territoire, Economie & Emploi, Environnement, Finances, Fiscalité, Etat civil & Population, Gestion indirecte, Logement, Marchés publics, Mobilité, Organes communaux, Personnel, Police, Responsabilité & Contrats, Tutelle, Voirie, CPAS [19.02.2010]

La phase de pré-screening doit se terminer le 28 février 2010.

Marc Cools, rapporteur du Conseil de l'Europe

Europe, Démocratie locale [23.02.2010]

Mission de monitoring de la démocratie locale en Autriche

Le Moniteur du développement durable n° 10 est paru!

Général, Développement durable, Démocratie locale [25.02.2010]

Nouveaux documents

Agenda

[26.02.2010] Techniques récentes en matière de construction et de rénovation durable

Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement, Logement

Cycle de conférences BATIBOUW 2010

[04.03.2010] Eco-quartiers, quartiers durables

Aménagement du territoire, Développement durable, Logement

Cycle de conférences BATIBOUW 2010

[04.03.2010] La crise économique 1 an après : impact sur les CPAS bruxellois

CPAS

Assemblée générale de la Section CPAS

[12.03.2010] Marchés publics durables: intérêts, enjeux, freins et difficultés pour les communes et CPAS

Développement durable, Marchés publics, CPAS

Matinée de présentation et de réflexion organisée par notre Cellule Développement Durable, en collaboration avec Bruxelles Environnement

[22.03.2010 - 26.03.2010 ] Sustainable Energy Week

Développement durable, Environnement

[22.04.2010] Journée d’étude Mobilité durable

Développement durable, Mobilité

Chronique législative

Du 08.02.2010 au 21.02.2010

Affaires sociales

Etrangers

• 07.01.2010 AM - voir Subsides

Fourniture d’énergie

• 16.02.2010 Circ. du SPP IS concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er mars 2010 – site du SPP IS

Insertion professionnelle

• 01.02.2010 AR mod. l'AR du 19.12.2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à simplifier la procédure administrative - M.B.,11.02.2010 – Inforum 244839

• 03.02.2010 AR mod. l'AR du 30.03.2000 d'exécution des art. 26, 27, al. 1er, 2°, 30, 39, par. 1er, et par. 4, al. 2, 40, al. 2, 40bis, al. 2, 41, 43, al. 2, et 47, par. 1er, al. 5, de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi - M.B.,16.02.2010 – Inforum 244926

Tarifs sociaux

• 14.12.2009 Règlement rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique - M.B.,12.02.2010 – Inforum 231412

Finances / Taxes

• Cour constitutionnelle – Arrêt n° 199/2009 du 17.12.2009 - La question préjudicielle relative à l'art. 2 de la loi du 24.07.2008 'confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'art. 468 CIR 92 à partir de l'exercice d'imposition 2009' - M.B. 18.02.2010 - Inforum 244971 - voir à ce sujet notre actu « La Cour constitutionnelle confirme la validité des taxes additionnelles tardives »
  

• 01.02.2010 AR modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92, M.B. 19.02.2010 - Inforum 13133

Gestion communale

• 10.02.2010 AR mod. certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24.12.1993 rel. aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et de services - M.B.,16.02.2010 – Inforum 244924

• Cour constitutionnelle – Arrêt n° 202/2009 du 23.12.2009 - Le recours en annulation de l'art. 4 de la loi du 25.07.2008 'modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17.07.1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat' - M.B.,17.02.2010 – Inforum 244944

Personnel de police

• 31.01.2010 AR mod. l'AR du 26.03.1965 rel. aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale - M.B.,11.02.2010 – Inforum 244837

Police

• 25.01.2010 AR portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2009 - M.B.,12.02.2010 – Inforum 182284

Sécurité routière

• 12.11.2009 AM déterminant les marchandises dangereuses visées par l'art. 48bis 2 de l'AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière - M.B.,12.02.2010 – Inforum 244851

Subsides

• 07.01.2010 AM fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12.01.2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, art. 53 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus - Inforum 186861

• 14.12.2009 Ord. contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 - M.B.,08.02.2010 – Inforum 244710

• [Communauté flamande] 28.01.2010 MB wijz. het MB 21.04.2009 houdende de voorwaarden tot toekenning van een extra financiële ondersteuning voor de inclusieve opvang van kinderen met een specifieke zorgbehoefte aan organiserende besturen en voorzieningen - M.B.,19.02.2010 – Inforum 244979

Echos des parlements

A la Chambre

Bulletin des question et réponses

• Le financement des polices (p353)

• Circulaires. - Mise au vert du parc automobile des pouvoirs publics.- Champ d'application (p677)

• Villes et communes. - Estimation des emplois directs et indirects (p704)

• Le fonctionnement du Corps d'intervention (p705)

• Carte d'identité électronique (p736)