Actualités

L’AVCB soutient la Charte pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale !

Développement durable, Economie & Emploi, Organes communaux, Social & Culturel, CPAS, Démocratie locale [01.02.2010]

L'AVCB invite les communes bruxelloises à adopter la Charte pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.

L’AVCB, les communes et la Région se mobilisent pour Haïti

Coopération internationale [02.02.2010]

L’AVCB soutient et promeut une aide coordonnée pour la reconstruction à long terme à Haïti.

Maribel social: des engagements pour les CPAS

Economie & Emploi, Finances, CPAS [03.02.2010]

Via un refinancement du Fonds Maribel social, les CPAS peuvent bénéficier d'engagements nouveaux. Les services centraux sont privilégiés. L'intervention par travailleur est majorée.

L'AVCB pleure son ancien Président, Jacques De Grave

Général [04.02.2010]

In memoriam

Nouveaux documents

Agenda

Nouveaux subsides

Chronique législative

Du 25.01.2010 au 07.01.2010

Affaires sociales

BCSS

• 09.01.2010 Circ. du SPP IS concernant le remplacement des numéros d’identification à la sécurité sociale des personnes (NISS), rappelant la procédure à appliquer – Inforum 244356

CPAS

• 28.01.2010 Circ. du SPP IS concernant le rapport unique - Inforum 244364

Fourniture d’énergie

• 14.01.2010 Circ. concernant la période de chauffe 2010 rel. au Fonds Social Mazout – Inforum 244359

Insertion professionnelle

• 26.01.2010 AR mod. l'AR du 12.12.2001 concernant les titres-services - M.B.,29.01.2010 – Inforum 244299

Logement

• 09.12.2009 AR portant octroi d'une subvention pour l'année 2009 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci - M.B.,05.02.2010 – Inforum 195583

Economie/emploi

• 20.01.2010 AM déterminant les modèles visés aux art. 8, par. 1er, al. 1er 17, par. 2, al. 3 et 18, par. 1er, alinéa premier, de l'AGRBC du 07.05.2009 rel. aux plans de diversité et au label de diversité - M.B.,29.01.2010 – Inforum 244297

• 20.01.2010 AM déterminant le modèle visé à l'art. 23 de l'AGRBC du 07.05.2009 rel. aux plans de diversité et au label de diversité - M.B.,29.01.2010 – Inforum 244302

Environnement

• 14.12.2009 AM autorisant la circulation à vélo hors des pistes cyclables dans les parcs de la Région de Bruxelles-Capitale et gérés par la Région de Bruxelles-Capitale – M.B., 27.01.2010

Police

• 14.01.2010 Circ. GPI 44ter - Directives concernant le Corps d'intervention - M.B.,27.01.2010 – Inforum 244245

• 26.11.2009 Circ. GPI 67 - Distinctions honorifiques - M.B.,28.01.2010 – Inforum 244274

• 19.01.2010 AR mod. l'AR du 22.06.2006 rel. aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux - M.B.,05.02.2010 – Inforum 244656

• 25.01.2010 AM rel. à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux - M.B.,05.02.2010 – Inforum 244658

• 12.01.2010 AR fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux - M.B.,05.02.2010 – Inforum 244666

Police administrative

• 10.01.2010 Loi mod. la législation rel. aux jeux de hasard - M.B.,01.02.2010 – Inforum 244329

• 10.01.2010 Loi mod. la loi du 07.05.1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la Commission des jeux de hasard - M.B.,01.02.2010 – Inforum 244331

Urbanisme/Cadre de vie

• 28.01.2010 Ord. organique de la revitalisation urbaine - M.B.,03.02.2010 – Inforum 244533

Subsides

• 24.09.2009 AGRBC déterminant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du comité de collaboration sur les missions locales pour l'emploi et les 'lokale werkwinkels' - M.B.,18.01.2010 – Inforum 243897

• 10.12.2009 ACCCC déterminant la participation financière des personnes handicapées admis dans les centres ou services dépendant de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale - M.B.,28.01.2010 – Inforum 244271

• [Région flamande] 18.12.2009 Déc. contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2009 – Enseignement – Mouvement de rattrapage pour l’infrastructure scolaire - M.B.,29.01.2009 – Inforum 242778

• [Communauté flamande] 23.12.2009 MB tot vaststelling van de subsidiëringswijze van de centra voor kortverblijf - B.S.,29.01.2010 – Inforum 244303

• [Communauté flamande] 23.12.2009 MB tot vaststelling van de subsidiëringswijze van de dagverzorgingscentra - B.S.,29.01.2010 – Inforum 244313

• 23.12.2009 Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 - M.B.,03.02.2010 – Inforum 244508

Echos des parlements

Au Parlement bruxellois

Bulletin des question et réponses

• Amélioration de l’éclairage public dans 14 communes (p14)

• Rapport d’évaluation de l'ordonnance du 19 mars 2009 (p24)

• Les plans de diversité dans la fonction publique régionale bruxelloise (p29 & 119)

• Rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal (p30 & 134)

• Application des sanctions à l’ordonnance sur le contrôle des antennes de téléphonie mobile (p35)

• La nouvelle ordonnance sols 2009 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010 (p38)

• Semaine européenne de la réduction des déchets (p44)

Commission communautaire commune

Interpellations et questions orales posées en Commission

• l'arrêté du Collège réuni du décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (p4)

A la Chambre

Bulletin des question et réponses

• Le manque d'effectif de la réserve fédérale - Le sousfinancement des zones de police bruxelloises (p 434)

• Nouvelles cartes d'identité (p449)

• Étude sur les "sens uniques limités" (p481)

• Politique des grandes villes 2010 et 2011 - Moyens alloués(p794)

• Renouvellement des cartes d'identité électroniques - Charges pour les communes (p915)