Elections : Arrêté de police du Ministre-Président et circulaire relative à l’organisation des élections

A l’approche du début de la période électorale, le Ministre-Président Vervoort a adopté et diffusé le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional, ainsi que la circulaire relative à l’organisation des élections du 14 octobre prochain.

Avec l'été approche le début de la période électorale réglementée : les campagnes électorales ainsi que les préparatifs de l’organisation du jour du vote s’intensifient.

C’est dans ce cadre que le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort a adopté le désormais traditionnel arrêté de police réglementant l’affichage électoral durant la période électorale. Celui-ci pose un cadre minimum aux pratiques relatives à l’affichage électoral, que les communes peuvent compléter à leur guise. C’est d’ailleurs la première fois que la compétence en revient au Ministre-Président bruxellois : celle-ci, auparavant réservée au Gouverneur de Bruxelles, lui a été transférée dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat. Nous vous renvoyons, pour une analyse détaillée des dispositions légales en matière d’affichage électoral, au document suivant, établi par nos soins : http://brulocalis.org/fr/Publications/documents.html?doc_id=557&vID=250.

Outre cet arrêté, le Ministre-Président a également diffusé une circulaire présentant les initiatives prises par la Région de Bruxelles-Capitale afin de préparer ces élections, ainsi que divers rappels pratiques.

Nous relèverons les éléments suivants :

- Les montants maxima admis qui sont assignés à la propagande électorale des listes et des candidats pour les élections des conseils communaux du 14 octobre 2018 seront communiqués au plus tard le 4 septembre 2018 ;

- La Région de Bruxelles-Capitale adressera un courrier à chaque électeur non belge pour l’informer de son droit de participer aux élections des conseils communaux ;

- La Région de Bruxelles-Capitale organisera les formations des présidents et secrétaires des bureaux de vote au début du mois de septembre ;

- Il est rappelé que la liste définitive des électeurs doit être établie au 1er août 2018. Nous rappelons cependant que cela signifie que ladite liste est établie sur base des inscriptions introduites au plus tard le 31 juillet à 23h59, mais que la décision formelle d’établissement de la liste ne doit pas nécessairement être prise le 1er aout. Il est toutefois recommandé au Collège des Bourgmestre et Echevins de dresser cette liste dans un délai raisonnable à partir du 1er août.

- L’électeur qui se trouve à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles le jour des élections est désormais obligé de fournir les pièces justificatives de son absence au Bourgmestre afin d’obtenir le certificat à joindre à la procuration qu’il peut donner. La possibilité de formuler une déclaration sur l’honneur est dès lors supprimée.

Les deux documents sont disponibles sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux dédié aux élections communales du 14 octobre 2018 : https://elections2018.brussels/.

Pour plus de détails

Circulaire du 14 juin 2018 relative à l’organisation des élections communales du 14 octobre 2018 (site BPL): https://elections2018.brussels/sites/default/files/2018-06/circulaire%2014jun2018%20organisation%20élections%20FR.pdf - inforum 322461

Arrêté ministériel du 18 juin 2018 relatif à l’affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 (site BPL): https://elections2018.brussels/sites/default/files/2018-06/AM%20-%20affichage%20électoral.pdf. inforum 322858

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Auteur

Hadrien DASNOY
Date de publication
10-07-2018
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