Elections 2018 : Chiffre de la population et classification des communes

Les arrêtés ministériels du 20 mars 2018 établissant par commune le chiffre de la population au 31 décembre 2017 et opérant la classification des communes en exécution de l’article 5 de la NLC sont parus au Moniteur Belge du 5 avril.

Les articles 8 et 16 de la NLC prévoient le nombre de conseillers communaux et d’échevins dont dispose la commune. En vertu de l’article 5 NLC, le nombre de mandataires locaux élus au sein d’une commune dépend du chiffre de la population au 31 décembre précédent l’année électorale.

Le chiffre de la population, ainsi que la classification des communes qui en découle, sont fixés par le Gouvernement bruxellois dans deux arrêtés ministériels, traditionnellement publiés au printemps.

Les moutures 2018 ont été publiées au Moniteur Belge du 5 avril.

Celles-ci sont quelque peu particulières, puisqu’ainsi que nous l’avons annoncé précédemment, le nombre d’échevins est, pour la durée de la prochaine législature, gelé et donc calqué sur le nombre d’échevins de l’actuelle législature, en application de l’article 5, al. 2 NLC, modifié par l’ordonnance du 25 janvier 2018 relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l’institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale.

Le nombre de conseillers communaux n’est, lui, pas gelé, et évolue donc au gré des fluctuations du chiffre de la population.

L’arrêté ministériel précédent pris en 2012 et établissant la classification des communes est par conséquent abrogé, sauf en ce qui concerne le nombre d’échevins par commune figurant aux annexes 1 et 2 dudit arrêté, qui reste d’application.

La nouvelle classification entrera en vigueur lors du renouvellement intégral des conseils communaux.

Références

  • Arrêté ministériel du 20 mars 2018 établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2017 – M.B. 5 avril 2018 - Inforum 210555 
  • Arrêté ministériel du 20 mars 2018 établissant la classification des communes en exécution de l’article 5, alinéas 1er et 2 de la Nouvelle Loi Communale - M.B. 5 avril 2018 - Inforum 320048

Voir aussi


Communales 2018 : Gel du nombre d’échevins et mesures de gouvernance supplémentaires relatives aux mandataires locaux [16.1.2018]

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Auteur

Hadrien DASNOY
Date de publication
16-04-2018
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