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2010 [Dernière modification]
Vieillissement de la population: quels impacts pour les communes? 14-07-2010
Le Parlement dégrippe le droit de gestion publique 14-07-2010
Les éco-conseillers et les coordinateurs Agenda 21 local en Région de Bruxelles-Capitale 02-07-2010
Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975 01-07-2010
Les nouvelles règles de la circulation routière 01-07-2010
2010 [Dernière modification]
Rapport annuel 2009 17-06-2010
Les infractions urbanistiques et environnementales 15-06-2010
Memorandum fédéral 2010 10-06-2010
Memorandum fédéral des CPAS 2010 01-06-2010
2010 [Dernière modification]
Le Parlement bétonne les charges d’urbanisme 27-05-2010
2010 [Dernière modification]
Impôts - le rôle est-il exécutoire à l’encontre de personnes non nommément reprises? 24-03-2010
La solidarité dans les règlements-taxes communaux 24-03-2010
Le Ministre Charles Michel souligne l’expertise des communes en matière de coopération internationale 24-03-2010
Le Programme de Coopération internationale communale 2008-2012 15-03-2010
Les conseillers en mobilité en Région de Bruxelles-Capitale 02-03-2010
Le Plan WIN-WIN (activation renforcée) 02-03-2010
2010 [Dernière modification]
Loi relative à la police de la circulation routière (loi de base) 18-02-2010
Rapport annuel 2009 de la Section CPAS 16-02-2010
Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale 02-02-2010
2010 [Dernière modification]
Code du gestionnaire - arrêté ministériel du 11.10.1976 28-01-2010
L’employeur peut-il renvoyer un travailleur grippé à la maison? 18-01-2010
Distribution de prospectus sur la voie publique 18-01-2010
2009 [Dernière modification]
Limitation du cumul entre allocation de chômage et jetons de présence 10-12-2009
2009 [Dernière modification]
Sanctions administratives et action en cessation pour lutter contre les logements inoccupés 18-11-2009
Le volet développement durable de l'Accord de Gouvernement bruxellois 16-11-2009
Le volet mobilité de l'Accord de Gouvernement bruxellois 16-11-2009
Instruction concernant la régularisation de séjour de certains étrangers 09-11-2009
2009 [Dernière modification]
Le casier judiciaire dispose à nouveau d'une base légale 25-09-2009
Action en annulation d'un règlement communal - Arrêt de la Cour constitutionnelle 21-09-2009
Accord de gouvernement bruxellois 2009-2014 08-09-2009
Annulation de l’arrêté charges d’urbanisme 08-09-2009
Etat des finances communales bruxelloises en 2009 02-09-2009
2009 [Dernière modification]
La Nouvelle loi communale profondément modifiée par l'ordonnance du 5 mars 2009 31-08-2009
L'abattage des arbres. Quelle responsabilité pour les communes ? 31-08-2009
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2007 du secteur public 17-08-2009
2009 [Dernière modification]
Les voiries publiques sur sol privé 13-07-2009
Finances des entreprises publiques locales 10-07-2009
2009 [Dernière modification]
Règlements taxes sur les envois « toutes boîtes » : finalité et autonomie communale 30-06-2009
Appui au développement local des communes sénégalaises 29-06-2009
Financement fédéral de la police locale 26-06-2009
Logements communaux : modèle de règlement d’attribution 25-06-2009
Rapport annuel 2008 23-06-2009
La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire 16-06-2009
2009 [Dernière modification]
Les changements d’affectation soumis à permis d’urbanisme : vade-mecum 28-05-2009
Coopération décentralisée et action sociale au Maroc 28-05-2009
Logements communaux : règles minimales d’attribution 28-05-2009
2009 [Dernière modification]
Réclamation de la rémunération indûment payée 14-04-2009
2009 [Dernière modification]
Memorandum régional et communautaire des CPAS bruxellois 2009 12-03-2009
Redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur - loi du 22.02.1965 06-03-2009
La politique en matière de stationnement en Région de Bruxelles-Capitale : enquête dans les 19 communes 03-03-2009
2009 [Dernière modification]
Rapport annuel 2008 de la Section CPAS 19-02-2009
Séjour des étrangers - formation sur les statuts 03-02-2009
2009 [Dernière modification]
Stationnement : modèles de règlements taxe / redevance 20-01-2009
CIC - Justificatifs des dépenses des communes : modèle de reçu 12-01-2009
CIC - Plan opérationnel annuel d'une commune du sud : modèle 12-01-2009
CIC - Rapport final des communes : modèle 12-01-2009
CIC - Convention de partenariat entre une commune belge et une commune du sud : modèle 12-01-2009
CIC - Convention de sous-traitance : modèle 12-01-2009
2008 [Dernière modification]
Actes et travaux de minime importance - l’arrêté revu et corrigé 19-12-2008
Performance énergétique des bâtiments – session d’information à destination des mandataires communaux 17-12-2008
La gestion du stationnement en Belgique : journée d'étude 17-12-2008
2008 [Dernière modification]
Memorandum régional 2009 25-11-2008
Les CPAS et le réseau de la sécurité sociale 20-11-2008
Les charges d'urbanisme : pratiques et perspectives 19-11-2008
2008 [Dernière modification]
Soins de santé et CPAS - réglementation, obligations des CPAS, droit des usagers et données mises à disposition 22-10-2008
Statistiques du SPP IS pour la Région bruxelloise et par commune bruxelloise sur 10 ans 21-10-2008
Les arbres à haute tige 14-10-2008
Règlement général de police : modèle 13-10-2008
Prime à l’installation d’un système de récupération d’eau de pluie : modèle de règlement 10-10-2008
Attention aux taxes qui prennent comme base de calcul le chiffre d'affaires 07-10-2008
2008 [Dernière modification]
Soins de santé : liens utiles 23-09-2008
Etat des finances communales bruxelloises en 2008 19-09-2008
Gardiens de la paix. Quelques corrections législatives. 16-09-2008
Additionnels à l'impôt des personnes physiques. Le législateur au secours des communes. 15-09-2008
2008 [Dernière modification]
Législation et procédures en matière de marchés publics : vade-mecum 29-08-2008
Voies ferrées : signalisation des passages à niveau et circulation sur les voies - arrêté royal du 02.08.1977 11-08-2008
2008 [Dernière modification]
La réclamation contre les impositions communales 11-07-2008
La performance énergétique des bâtiments (PEB) 08-07-2008
Permis d'environnement : une nouvelle classe est née 01-07-2008
2008 [Dernière modification]
Rapport annuel 2007 26-06-2008
Transparence des rémunérations des mandataires locaux bruxellois 06-06-2008
2008 [Dernière modification]
Contrats de travail électroniques : nouvelle loi 29-05-2008
Contrôle du stationnement payant par une société privée: problème de protection de la vie privée 29-05-2008
Les règlements communaux d'urbanisme : vade-mecum et modèle 20-05-2008
L'acte administratif de dernières volontés et le choix de la célébration religieuse ou philosophique 20-05-2008
2008 [Dernière modification]
Entre l'électeur et le quartier général : enquête sur les stratégies et perceptions des sections locales des partis politiques 29-04-2008
Concrétiser le développement durable : réussites et enseignements de l'appel à projets Agenda 21 local 2005 28-04-2008
Le principe d'audition préalable et les actes de la police administrative générale 21-04-2008
Occupation du domaine public : modèle de règlement-taxe 08-04-2008
2008 [Dernière modification]
Le commandement de payer comme acte interruptif de la prescription en matière fiscale 28-03-2008
La directive services - présentation de la directive, du screening et de la simplification administrative 25-03-2008
Les Plans de déplacements scolaires en Région de Bruxelles-Capitale 17-03-2008
2008 [Dernière modification]
Cahiers des charges pour un agenda 21 local : modèles 08-02-2008
Titre VIII du règlement régional d'urbanisme : un nouvel outil pour réduire la pression automobile 07-02-2008
2008 [Dernière modification]
Les avatars des contrats de sécurité 25-01-2008
Rapport annuel 2007 de la Section CPAS 09-01-2008
La police administrative et ses contraintes 08-01-2008
2007 [Dernière modification]
Emplois subventionnés en CPAS - fiche technique concernant l'article 60, § 7, LO 31-12-2007
Emplois subventionnés en CPAS - fiche technique sur les interventions financières 31-12-2007
Les gardiens de la paix ou comment remettre du bleu dans les rues 21-12-2007
La loi portant des dispositions diverses… diversement appréciée - football - baux à loyers - débits de boissons 21-12-2007
Le Bilan social en CPAS - référentiel méthodologique 12-12-2007
2007 [Dernière modification]
Les finances des CPAS - formation des mandataires CPAS 29-11-2007
Règlements complémentaires et bonnes pratiques concernant le placement de la signalisation routière 29-11-2007
Comment mettre en oeuvre une campagne de sensibilisation à la sécurité routière dans les communes? 29-11-2007
Les marchés publics - formation des mandataires CPAS 12-11-2007
Agenda 21 local: visite à Leuven 06-11-2007
2007 [Dernière modification]
Les règlements complémentaires 31-10-2007
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2005 du secteur public 30-10-2007
CPAS et services aux aînés - formation pour les mandataires CPAS 24-10-2007
Les personnes de contact BCSS au sein des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale 16-10-2007
Loi de réparation pour les sanctions administratives : soins palliatifs ou remèdes de cheval ? 15-10-2007
Uccle aménage une aire de lavage pour véhicules 02-10-2007
2007 [Dernière modification]
Le Code de la Route : cours de mise à niveau 28-09-2007
Maisons de repos. Normes, contrôle qualité et rôle du bourgmestre 28-09-2007
Heures d’ouverture des commerces et jour de repos hebdomadaire : du nouveau à partir du 1er mars 2007 17-09-2007
2007 [Dernière modification]
Phone-shops et night-shops : modèle de règlement 28-08-2007
2007 [Dernière modification]
Les outils, les moyens et les concrétisations du développement durable 06-07-2007
2007 [Dernière modification]
Memorandum fédéral des CPAS 2007 15-06-2007
Memorandum fédéral de l'Union des Villes et Communes Belges 15-06-2007
Sur les bancs du développement durable : éducation à l'environnement et gestion des bâtiments scolaires 06-06-2007
2007 [Dernière modification]
Rapport annuel 2006 31-05-2007
Phone & night-shops : nouvelles compétences de la loi du 10.11.2006 15-05-2007
Tutelle administrative : de nouvelles pièces à communiquer 15-05-2007
Désignation des infractions par degré - arrêté royal du 30.09.2005 07-05-2007
Taxes sur les antennes GSM : jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation 01-05-2007
2007 [Dernière modification]
Le CPAS, son fonctionnement, son organisation et ses missions légales - formation de base pour les mandataires CPAS 21-04-2007
2007 [Dernière modification]
Règlement d'ordre intérieur du CPAS : modèle 30-03-2007
Les dépenses énergétiques des 19 communes 15-03-2007
Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux 15-03-2007
2007 [Dernière modification]
Les 19 CPAS bruxellois face à la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité 15-02-2007
2007 [Dernière modification]
Rapport annuel 2006 de la Section CPAS 31-01-2007
Les missions de la commune 31-01-2007
Carte communale de stationnement - arrêté royal du 09.01.2007 24-01-2007
2006 [Dernière modification]
Vade-mecum de l'élu local 30-11-2006
Le statut social du mandataire 30-11-2006
Les marchés publics de la commune : la place du mandataire communal dans le processus décisionnel 15-11-2006
Procédures destinées aux communes pour la mise en place des cours sur le Code de la Route pour les seniors 06-11-2006
Techno-prévention à la maison communale de Koekelberg 01-11-2006
2006 [Dernière modification]
Alcool au travail : comment prouver l’ivresse ou l’intoxication ? 27-10-2006
Taxation des infrastructures GSM: rapport d'auditeur au Conseil d'Etat 16-10-2006
L’éco-construction est-elle l’avenir du bâtiment ? 06-10-2006
2006 [Dernière modification]
Commerce en voirie : rôle des guichets d’entreprise 30-09-2006
La réalisation d'un plan de signalisation 14-09-2006
2006 [Dernière modification]
Feue la liberté de port d’arme - commentaire sur la loi du 08.06.2006 15-08-2006
Loi programme 20.07.2006 – imposition communale – compétence de police du bourgmestre – mesure de police et drogue 15-08-2006
Marchés publics : distribution des rôles entre conseil communal et collège – disparition des références provinciales 01-08-2006
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2004 du secteur public 01-08-2006
Incidence du code du logement sur les arrêtés de police 01-08-2006
2006 [Dernière modification]
Produits alimentaires : soyez équitable, mangez bio ! 06-07-2006
2006 [Dernière modification]
Volet 'emploi' des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale : évolution 2000-2005 - rapport 30-06-2006
Vols de vélos : création d'un dépôt central 13-06-2006
Chauffage, piscine et participation transcrivent dans les faits le développement durable à Ottignies 06-06-2006
Les aménagements durables lillois 06-06-2006
Le droit de gestion publique : pour qui? pour quoi? comment? 01-06-2006
2006 [Dernière modification]
Rapport annuel 2005 31-05-2006
E-mail, internet et le lieu de travail : une relation difficile? 26-05-2006
2006 [Dernière modification]
Le bilan socio-professionnel en CPAS - référentiel méthodologique 24-04-2006
2006 [Dernière modification]
Ordonnances de police temporaires : un excès de vitesse du législateur 15-03-2006
Kafka métamorphose les pratiques administratives 15-03-2006
Subside fédéral pour la guidance et l’accompagnement d’ayants droit dans leur accès au marché du travail (dossier 500 €) 08-03-2006
2006 [Dernière modification]
Le CPAS face au secret professionnel : état de la question 09-02-2006
2006 [Dernière modification]
Rapport annuel 2005 de la Section CPAS 31-01-2006
Les caméras automatiques 31-01-2006
La Table Emploi en CPAS - référentiel méthodologique 30-01-2006
Achats durables : produits d'entretien 06-01-2006
2005 [Dernière modification]
Nuisances sonores en Région de Bruxelles-Capitale : présentation des instruments législatifs 15-12-2005
La zone 30 et la zone 30 abords d'écoles 08-12-2005
Démarche Qualité en maison de repos 05-12-2005
2005 [Dernière modification]
L'intégration de la télécommunication dans la ville - Matinée d'information 30-11-2005
Vols de vélos et prévention 24-11-2005
Le lien entre les plans communaux de mobilité et les plans d'action des zones de police 16-11-2005
Achats durables dans le cadre des marchés publics 06-11-2005
2005 [Dernière modification]
L'éducation relative à la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale : définitions, enjeux, partenaires, bonnes pratiques 31-10-2005
La gestion des sols pollués : aperçu de la législation bruxelloise 28-10-2005
Taxation des infrastructures GSM : l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 8 septembre 2005 28-10-2005
Les brigades cyclistes 18-10-2005
Partage des rôles entre la commune, la zone de police et d’autres acteurs dans le problème de l’enlèvement et de la garde des animaux trouvés sur la voie publique 15-10-2005
Le développement durable : enquête dans les 19 communes 14-10-2005
Cahiers des charges introduisant des clauses environnementales : exemples 11-10-2005
2005 [Dernière modification]
La gestion des chantiers - guide méthodologique à l'attention des gestionnaires 30-09-2005
2005 [Dernière modification]
Loi du 13.07.2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes: enfin un règlement légal pour les mandataires politiques 31-08-2005
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - coût d’une liaison au réseau de la sécurité sociale 01-08-2005
Les règlements communaux d'urbanisme relatifs aux antennes paraboliques 01-08-2005
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2003 du secteur public 01-08-2005
2005 [Dernière modification]
Nouvelles technologies de la communication - règlement ou charte des CPAS 01-07-2005
Cahiers des charges pour les marchés de l’énergie : modèles 01-07-2005
2005 [Dernière modification]
Les nouvelles normes relatives aux maisons de repos et de soins (MRS) : modes et techniques de financement 29-06-2005
Sanctions administratives : la Cour de cassation se prononce sur l’audition de la personne 15-06-2005
Le métier de travailleur social en CPAS bruxellois : dialoguer autour de réalités de terrain 09-06-2005
2005 [Dernière modification]
Chantiers : répartition des compétences 31-05-2005
2005 [Dernière modification]
Coopération au développement : les communes bruxelloises en action! 31-03-2005
Normes relatives aux immeubles abandonnés 31-03-2005
2005 [Dernière modification]
Comment mener une opération pilote : la concertation au service de la mobilité - guide à l'attention des gestionnaires de voirie 28-02-2005
Les CPAS et l'économie sociale 17-02-2005
2005 [Dernière modification]
Rapport annuel 2004 de la Section CPAS 31-01-2005
Handicapés - demande d'allocations - bonnes pratiques 01-01-2005
2004 [Dernière modification]
Réclamations contre les impôts locaux – Une réputation sans fondement 16-12-2004
Le contrat de quartier, un contrat durable? 15-12-2004
Plan fédéral de Développement durable 2004-2008 : fédéral, mais tellement communal 15-12-2004
Réforme des sanctions administratives 13-12-2004
2004 [Dernière modification]
Circulation routière : modèle de règlement complémentaire 30-11-2004
Instruments de répression des infractions environnementales mis à la disposition des communes et de la police locale 30-11-2004
Taxe des envois non adressés : la jurisprudence brouille les cartes 23-11-2004
La tutelle administrative sur les pouvoirs locaux : le régime applicable en Région de Bruxelles-Capitale 15-11-2004
Handicapés - allocations - réforme du 01.11.2004 04-11-2004
2004 [Dernière modification]
Le stationnement des riverains 29-10-2004
2004 [Dernière modification]
Les relations entre la commune et le CPAS après le 1er janvier 2004 30-09-2004
Taxe sur les envois non adressés : un arrêt qui tranche 23-09-2004
2004 [Dernière modification]
Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe 23-08-2004
2004 [Dernière modification]
Les pouvoirs de police du bourgmestre face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale 16-06-2004
2004 [Dernière modification]
Bruxelles, ville durable : guide des actions 31-05-2004
Les scellés d'urbanisme 28-05-2004
2004 [Dernière modification]
Réforme des sanctions administratives : un peu de pour, beaucoup de contre 15-04-2004
L'asbl communale et les marchés publics: des rapports ambigus 01-04-2004
2004 [Dernière modification]
Charges d'urbanismes allégées 31-03-2004
Memorandum régional et communautaire des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale 2004 05-03-2004
Le Code bruxellois du Logement et les pouvoirs locaux 04-03-2004
2004 [Dernière modification]
Le Code bruxellois du Logement et ses implications pour les CPAS 12-02-2004
2004 [Dernière modification]
Rapport annuel 2003 de la Section CPAS 31-01-2004
2003 [Dernière modification]
Les conséquences d'un arrêté d'insalubrité 28-11-2003
Etats généraux de la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale 28-11-2003
2003 [Dernière modification]
Lutte contre les logements insalubres : le pouvoir du bourgmestre 16-10-2003
Les règlements communaux contre l'insalubrité 04-10-2003
2003 [Dernière modification]
Le code bruxellois du logement et les communes 29-08-2003
Eliminez les paratonnerres radioactifs de votre commune! 29-08-2003
2003 [Dernière modification]
L'harmonisation des charges d'urbanisme 19-07-2003
2003 [Dernière modification]
Mesures de police et sanctions administratives au niveau communal 15-06-2003
Un nouveau RRU met fin à l'insécurité juridique 04-06-2003
Memorandum fédéral des CPAS 2003 04-06-2003
2003 [Dernière modification]
Le nouveau régime de responsabilité pour le personnel des services publics 30-05-2003
Natura 2000 : du rêve à la critique 30-05-2003
Taxes et redevances communales : les limites constitutionnelles 23-05-2003
2003 [Dernière modification]
La commune à la barre : qui fait quoi? 30-04-2003
Le nouveau disque de stationnement - brochure 28-04-2003
Règlement de travail : modèle 25-04-2003
2003 [Dernière modification]
Un deuxième regard sur les pouvoirs de police du bourgmestre 15-03-2003
La Directive-cadre sur l’eau : quels liens avec les autorités locales ? 03-03-2003
Nouvelles règles en matière de retard de paiement 01-03-2003
2003 [Dernière modification]
L'opération pilote « Goulet Louise » : pour une meilleure gestion de la circulation dans ce carrefour bruxellois 28-02-2003
Dispositifs surélevés sur la voie publique - arrêté royal du 09.10.1998 26-02-2003
Taxation des envois non adressés. Un coup d'arrêt? 23-02-2003
Evénements accessibles au public et soumis à permis : quelle latitude pour nos communes? 15-02-2003
L'assurance autonomie 06-02-2003
Le système de gestion environnementale EMAS au service des communes 03-02-2003
2003 [Dernière modification]
Rapport annuel 2002 de la Section CPAS 31-01-2003
2002 [Dernière modification]
Transport des marchandises dangereuses (A.D.R.) : placement de la signalisation - circulaire ministérielle du 23.12.2002 23-12-2002
Réforme de l’ordonnance organique de la planification et de l’urbanisme (III) 04-12-2002
2002 [Dernière modification]
Réforme de l’ordonnance organique de la planification et de l’urbanisme (II) 04-11-2002
2002 [Dernière modification]
La nouvelle loi concernant le droit à l'intégration sociale - formation pour les 19 CPAS bruxellois 19-09-2002
2002 [Dernière modification]
Gestion des carrefours et conflits de priorité entre tram et piéton : analyse d'un nouveau type de signalisation et test sur une voie régionale 28-06-2002
2002 [Dernière modification]
Vitesse maximale aux abords des écoles - circulaire ministérielle du 14.05.2002 14-05-2002
2002 [Dernière modification]
Rapport annuel 2001 de la Section CPAS 31-01-2002
2001 [Dernière modification]
Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe 23-12-2001
Gérer le stationnement en Région de Bruxelles-Capitale 17-12-2001
2000 [Dernière modification]
Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales - loi du 24.12.1996 23-10-2000
1999 [Dernière modification]
Surveillants habilités - circulaire ministérielle du 05.07.1999 05-07-1999
1999 [Dernière modification]
Memorandum régional et communautaire des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale 1999 30-06-1999
Memorandum fédéral des CPAS 1999 15-06-1999
1999 [Dernière modification]
Signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique - arrêté ministériel du 07.05.1999 21-05-1999
1999 [Dernière modification]
Coordination et organisation des chantiers en voie publique : modèle de règlement communal 01-01-1999
1978 [Dernière modification]
Zones résidentielles - circulaire ministérielle du 23.06.1978 23-06-1978
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