Toutes les actualités

[Finances]

La jurisprudence confirme la légalité des taxes sur les antennes GSM

Le 8 mars 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné l’opérateur télécoms Orange à payer le montant des taxes établies ... [29.06.2018] -

Pensions : cotisation de responsabilisation – mensualisation

Les administrations locales doivent, à partir de ce mois, s’acquitter mensuellement du payement de la cotisation de responsabilisation, ... [11.06.2018] -

La politique de cohésion en débat à Bruxelles

La politique européenne de cohésion fait l'actualité ces jours-ci. On se souvient que la Belgique craignait de perdre des ... [08.06.2018] AVCB

Primes linguistiques : Brulocalis défend les finances des pouvoirs locaux et obtient le soutien de la Région bruxelloise

Brulocalis a écrit au Vice-premier-Ministre Jambon pour lui exprimer sa préoccupation suite au refus de celui-ci de rembourser ... [16.04.2018] AVCB

Pension mixte : entrée en vigueur au 1er mai … et rétroactivité au 30 novembre 2017 !

La Chambre des Représentants a adopté le 29 mars dernier, en séance plénière, le projet qui met en place le régime dit de ... [16.04.2018] -

Avances sur les additionnels à l’IPP – Arrêté royal

L’arrêté royal du 18/02/2018 exécute l’article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). Ce dernier fut inséré ... [18.03.2018] -

Privatisation Belfius : Brulocalis veut que la banque garde un rôle de premier plan dans le financement des pouvoirs locaux

On évoque depuis plusieurs mois une possible ‘’privatisation’’ de la banque Belfius. Ce qui n’était qu’une rumeur, semble ... [23.02.2018] AVCB

Renseignements urbanistiques – Brulocalis demande compensation pour les communes

La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) récemment adoptée par le Parlement bruxellois impose ... [22.01.2018] AVCB

Dégrèvement de précompte immobilier: Brulocalis demande l'information systématique des communes

... et propose deux pistes de solution à la Région. [12.01.2018] AVCB

Brulocalis demande d’assurer le financement des accueillantes d’enfants

[10.01.2018] AVCB
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