La Nouvelle loi communale, édition bruxelloise : texte coordonné

Nouvelle loi communale codifiée par l'arrêté royal du 24.06.1988

MB 03.09.1988, err. MB 08.06.1990

 

Titre I Du corps communal art. 1 à 70
Titre I Du corps communal art. 71 à 116
Titre II Des attributions art. 117 à 142
Titre III Du personnel art. 143 à 169
[Titre IV
abrogé
(…) (L. 7.12.1998, M.B. 5.1.1999)
[Chapitre Ier. - (…) (L. 7.12.1998, M.B. 5.1.1999)]
Art. 170 à 230. - [(…) (L. 7.12.1998, M.B. 5.1.1999)]
L'entrée en vigueur de l'art. 207 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service
de police intégré, structuré à deux niveaux a abrogé le Titre IV (art. 170 - art. 230)
de la Nouvelle Loi Communale.
art. 170 à 230]
Titre V Des biens et revenus de la commune art. 230 à 238
Titre VI Du budget et des comptes art. 239 à 263
Titre VIbis Système de contrôle interne
art. 263-11 à 263-13
Titre VII De la tutelle art. 264 à 269
Titre VIII Des actions judiciaires art. 270 à 271
Titre IX Des délimitations art. 272 à 273
Titre X De la voirie communale art. 274
Titre XI Du nom art. 275
Titre XII Des établissements publics art. 276 à 278
Titre XIII Dispositions particulières relatives aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale art. 279 à 280
Titre XIV Du régime disciplinaire art. 281 à 316
Titre XV De la consultation populaire communale art. 318 à 329
Titre VXbis De l'assurance en responsabilité civile des communes art. 329bis
Titre XVI Les organes territoriaux intracommunaux visés à l'article 41 de la Constitution art. 330 à 351

Dernière mise à jour

15.09.2016
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