La Nouvelle Loi Communale, édition bruxelloise : texte coordonné et référencé

Nouvelle édition - décembre 2011

Pour tout savoir sur la commune et ses organes!

 

NEW Format pocket

L'édition de la Nouvelle Loi communale vous est dorénavant proposée dans un format A5. Plus compact, plus manipulable, à emporter partout.

Référencée

Notre publication a été entièrement révisée. La Nouvelle loi communale et ses annexes (tutelle administrative, publicité de l'administration et emploi des langues en matière administrative) vous sont proposées dans leurs versions coordonnées et augmentées des références utiles pour préciser leur champ d'application.

NEW Les références aux lois, décrets, ordonnances, arrêtés d'application et circulaires ont été révisées. Celles relatives aux arrêts de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat ainsi qu'aux fiches du "Manuel pratique des bourgmestres et échevins" ont été ajoutées. Ces références sont accompagnées du numéro correspondant dans la base de données juridique Inforum.

Région de Bruxelles-Capitale

Notre édition propose une mise en valeur des articles applicables aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Certains articles non abrogés de la loi communale figurent en demi-teinte pour inciter le lecteur à ne pas tenir compte des dispositions qui ne sont pas applicables aux communes bruxelloises.

 

Les prix

Membres	28 € HTVA
Non membres	38 € HTVA
Etudiants	28 € HTVA

Bénéficient du tarif membres :

• les communes, CPAS, intercommunales et autres institutions affiliés à l'Association
• les mandataires et fonctionnaires de ces administrations, pour autant que la fonction exercée soit clairement mentionnée

Bénéficient du tarif étudiants :

• les étudiants régulièrement inscrits à l'ERAP ou dans un établissement d'enseignement supérieur
• les personnes inscrites pour passer un examen de recrutement pour exercer une fonction dans une administration.
  

Une preuve d'inscription pourra vous être demandée.

Pour obtenir la Nouvelle loi communale

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• Si vous êtes membre, remplissez le bon de commande en ligne ou contactez Mme Patricia De Kinne au tél. 02 238 51 49
• Si vous êtes un particulier, veuillez verser préalablement le montant indiqué sur notre compte n° 091-0115956-70, en mentionnant dans la communication "commande NLC + nom, prénom et adresse de livraison). L'ouvrage vous sera envoyé dès réception du paiement.

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