La Nouvelle loi communale, édition bruxelloise : texte coordonné

Vous êtes mandataires, fonctionnaires, proche du monde communal ou simplement intéressé par celui-ci. Mais en maîtrisez-vous bien les rouages légaux et le cadre de fonctionnement ?


La Nouvelle Loi Communale constitue le texte de base du droit communal.

Notre édition bruxelloise coordonnée vous offre le texte applicable aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale - dans une version reprenant l'intégralité des modifications fédérales et régionales successives.


Tableau récapitulatif des derniers articles modifiés


Ce tableau reprend les modifications depuis la publication de notre édition papier de 2015.

Rappelons que notre version en ligne intègre déjà ces modifications.

 Ord./Loi Moniteur
art. modifié(s)
entrée en vigueur
intitulé
12/7/2018
24/7/2018
72
3/8/2018
modifiant la Nouvelle loi communale
14/6/2018
25/6/2018
234 par 3
25/6/2018
modifiant la Nouvelle loi communale
1/3/2018
12/3/2018
15, 16 et 18bis
 22/3/2018 modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux
25/1/2018
21/2/2018
5, 12, 19, et 26bis, par. 1

01/04/2018 à l’exception des art. 3 à 5

01/12/2018: art. 3 à 5

relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l’institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale
27/7/2017
31/8/2017
234, 234bis, 236
30/6/2017
mod. la NLC en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux
13/5/2017 16/6/2017; 21/6/2017
134septies
26/6/2017
insérant un art. 134septies dans la NLC en vue de permettre au Bourgmestre de fermer les établissements suspectés d’abriter des activités terroristes
 20/7/2016 15/9/2016
 12, par. 1er bis
15/9/2016
mod. la NLC afin d'appliquer aux conseillers communaux le même régime que celui des bourgmestres et échevins en matière de somme de traitements
 23/6/2016 8/7/2016
112, al. 6
1/9/2016
mod. l'ord. du 14.05.1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'art. 112 NLC
 14/4/2016 25/4/2016
55 à 64; 138; 138bis
25/4/2016
mod. la NLC afin d’abroger l’obligation de cautionnement pour les receveurs communaux
 14/4/2016 25/4/2016
145, par. 2
25/4/2016
mod. la NLC afin de supprimer les frais d’inscription aux épreuves pour postuler dans les pouvoirs locaux
 24/3/2016 1/4/2016
149, 2°
10/4/2016
mod. la NLC en ce qui conc. la nomination des membres du personnel enseignant
 24/3/2016 1/4/2016
11
1/4/2016
mod. l’art. 11 NLC afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement par un conseiller communal

 

Nouvelle loi communale codifiée par l'arrêté royal du 24.06.1988

MB 03.09.1988, err. MB 08.06.1990

 

Titre I Du corps communal art. 1 à 70
Titre I Du corps communal art. 71 à 116
Titre II Des attributions art. 117 à 142
Titre III Du personnel art. 143 à 169
[Titre IV
abrogé
(…) (L. 7.12.1998, M.B. 5.1.1999)
[Chapitre Ier. - (…) (L. 7.12.1998, M.B. 5.1.1999)]
Art. 170 à 230. - [(…) (L. 7.12.1998, M.B. 5.1.1999)]
L'entrée en vigueur de l'art. 207 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service
de police intégré, structuré à deux niveaux a abrogé le Titre IV (art. 170 - art. 230)
de la Nouvelle Loi Communale.
art. 170 à 230]
Titre V Des biens et revenus de la commune art. 230 à 238
Titre VI Du budget et des comptes art. 239 à 263
Titre VIbis Système de contrôle interne
art. 263-11 à 263-13
Titre VII De la tutelle art. 264 à 269
Titre VIII Des actions judiciaires art. 270 à 271
Titre IX Des délimitations art. 272 à 273
Titre X De la voirie communale art. 274
Titre XI Du nom art. 275
Titre XII Des établissements publics art. 276 à 278
Titre XIII Dispositions particulières relatives aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale art. 279 à 280
Titre XIV Du régime disciplinaire art. 281 à 316
Titre XV De la consultation populaire communale art. 318 à 329
Titre VXbis De l'assurance en responsabilité civile des communes art. 329bis
Titre XVI Les organes territoriaux intracommunaux visés à l'article 41 de la Constitution art. 330 à 351

Dernière mise à jour

2.8.2018
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