La Nouvelle Loi Communale, édition bruxelloise : texte coordonné et référencé

Mise à jour n° 16 – octobre 2009

Cette mise à jour inclut les modifications introduites par l’Ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la Nouvelle loi communale, liée au Plan de Gouvernance locale.

Diffusion auprès de nos abonnés : décembre 2009

Bilingue : Notre édition de la Nouvelle loi communale propose les textes en français et en néerlandais placés l’un en regard de l’autre. Le statut bilingue de la Région rend cette mise en regard particulièrement utile à tous ceux qui sont confrontés à la compréhension ou la rédaction de textes.

 

Référencée : Notre édition de la Nouvelle Loi Communale contient les références aux autres lois, décrets, ordonnances, arrêtés d’application et circulaires, à chaque fois que cette référence est nécessaire et utile à l’application correcte des articles correspondants ou à la bonne compréhension des limites de leur champ d'application. Les différentes références sont accompagnées du numéro attribué à ces textes dans la base de données juridique Inforum.

 

Région de Bruxelles-Capitale : Notre édition propose une mise en valeur des articles applicables aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Certains articles non abrogés de la loi communale figurent en demi-teinte pour inciter le lecteur à ne pas tenir compte des dispositions qui ne sont pas applicables aux communes bruxelloises.

 

Classeur à feuillets mobiles : Notre édition propose une mise à jour annuelle pour garantir la mise à jour la plus rapide des informations et permettre de répondre aux demandes d’ajouts de références ou réglementations sans devoir procéder à une réédition de l’ensemble.

 

Les prix

Edition de base
Membres	56,88 €	Commande groupée (25 ex. min) : 28,44 €
Non membres	78,33 €	Commande groupée (25 ex. min) : 39,17 €
Mises à jour
Membres	28,19 €	Commande groupée (25 ex. min) : 14,09 €
Non membres	57,91 €	Commande groupée (25 ex. min) : 28,96 €

La souscription à l'édition de base entraîne de droit l'abonnement aux mises à jour qui est un forfait annuel indivisible, prenant cours d'office au 1er janvier de l'année suivant la commande de l'édition de base. Les mises à jour de l'année de l'édition de base sont gratuites. Il est possible de renoncer aux mises à jour, de façon anticipative, un mois au plus tard avant le début de l'année civile.


Bénéficient du tarif membres :
- les communes, CPAS, intercommunales et autres institutions affiliés à l'Association
- les mandataires et fonctionnaires de ces administrations, pour autant que la fonction exercée soit clairement mentionnée

 

Commander l'ouvrage Remplissez le formulaire en ligne ou contactez notre secrétariat au 02 238 51 49