Manuel pratique des bourgmestres et échevins : les fiches

Mandataire exécutif communal bruxellois, bourgmestres et échevins, l'Association publie un guide pratique qui vous est destiné. Il a pour ambition de vous aider dans la gestion de vos attributions ou compétences, qui sont quelquefois complexes, via une rédaction juridique, mais dans une approche pratique. La matière est traitée en suivant la législation qui vous est applicable.

Le Guide est composé de fiches. Chacune d'entre elles comprend un court descriptif de son objet, la base légale sur laquelle celui-ci repose, un développement de la problématique et, s'il y a lieu, des références légales complémentaires sur des points précis, des décisions jurisprudentielles fondatrices ou le renvoi à la doctrine spécifique.

Ce guide ne prétend pas d'emblée à l'exhaustivité mais se verra complété au fil du temps. Il entend aussi s'adapter aux évolutions de la législation.

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mise à jour

Préface

15.12.2010

1 - Notions générales

1.1 - L'acte administratif

1.1.1 - L'entrée en vigueur et la publicité des règlements et des ordonnances communaux 01.02.2012
1.1.2 - L'accès à l'acte administratif
15.12.2010

1.2 - La tutelle

01.02.2012

1.3 - Les actions en justice

01.02.2012

1.4 - La responsabilité du bourgmestre

1.4.1 - La responsabilité pénale du bourgmestre  15.12.2010
1.4.2 - La responsabilité civile du bourgmestre 15.12.2010

1.5 - La délégation de compétence et la délégation de signature

15.12.2010

2 - Le statut des mandataires exécutifs communaux

2.1 - Le statut social

15.12.2010

2.2 - Le traitement

15.12.2010

2.3 - Le congé politique

15.12.2010

2.4 - Les obligations de déclaration spécifiques

15.12.2010

2.5 - L'ordre des échevins

15.12.2010

2.6 - Le remplacement

15.12.2010

2.7 - Le titre honorifique

15.12.2010

2.8 - Les incompatibilités

15.12.2010

3 - Les compétences du bourgmestre 

3.1 - Président du collège des échevins et du conseil communal

15.12.2010

3.2 - Les missions de police du bourgmestre

3.2.1 - La police administrative générale: article 133 & 135 NLC 15.12.2010

3.2.2 - La police administrative spéciale

3.2.3 - Les objets trouvés en dehors des propriétés privées 15.12.2010
3.2.4 - L'interruption de la fourniture d'eau alimentaire 15.12.2010
3.2.5 - Article 134ter NLC 15.12.2010
3.2.6 - Article 134quater NLC A paraître
3.2.7 - L'occupation sans droit ni titre d'immeubles privés ou publics abandonnés 15.12.2010
3.2.8 - L'occupation sans droit ni titre d'immeubles privés non-abandonnés et non-délabrés 15.12.2010
3.2.9 - Police des spectacles 15.12.2010

3.3 - L'état civil

3.3.1 -  Le bourgmestre officier de l'état civil 15.12.2010
3.3.2 - La délégation de la compétence du bourgmestre officier de l'état civil 15.12.2010

3.4 - Gestion immobilière

3.4.1 - L'acte authentique 15.12.2010
3.4.2 - Le bourgmestre notaire 15.12.2010
3.4.3 - La responsabilité du bourgmestre en tant que notaire 15.12.2010
3.4.4 - L'expropriation A paraître

3.5 - Funérailles et sépultures

01.02.2012

4 - Les compétences du collège des bourgmestre et échevins 

4.1 - Organe collégial

15.12.2010

4.2 - Convocation du conseil communal

15.12.2010

4.3 - La gestion des biens

15.12.2010

4.4 - Compétences en matière du personnel

15.12.2010

5 - Le cadre de vie

5.1 - L'environnement

5.1.1 - Les infractions en matière d'environnement  15.12.2010
5.1.2 - La lutte contre le bruit en milieu urbain A paraître
5.1.3 - Les déchets 15.12.2010

5.2 - L'aménagement du territoire et l'urbanisme

5.2.1 - L'ordre d'arrêt des actes et travaux 15.12.2010
5.2.2 - Les arrêtés de démolition et l'urbanisme 01.02.2012
5.2.3 - Les horaires des chantiers 15.12.2010
5.2.4 - Les permis d'urbanisme 06.02.2012

5.3 - Autres réglementations

5.3.1 - Les heures d'ouverture des commerces 15.12.2010
5.3.2 - Les magasins de nuit et les bureaux privés pour les télécommunications 01.02.2012

6 - Le logement

6.1 - L'exécution du Code du logement

15.12.2010

6.2  - L'obligation de relogement

15.12.2010

6.3 - Le droit de réquisition des immeubles abandonnés

15.12.2010

6.4 - L'attribution des logements communaux

06.02.2012

7 - L'économie et les finances de la commune

7.1 - Le budget de la commune

A paraître

7.2 - L'autonomie fiscale de la commune

A paraître

7.3 - Les redevances

06.02.2012

7.4 - Les règlements-taxes

A paraître

7.5 - Les taxes additionnelles

06.02.2012

7.6 - L'exécution du budget de la commune

A paraître

7.7 - Le contentieux en matière de taxes communales

01.02.2012

 8 - Les marchés publics 

8.1 - Marchés publics : concept

06.02.2012

8.2 - La commune en tant que pouvoir adjudicateur

06.02.2012

8.3 - Modes de passation

06.02.2012


Contact

Hildegard SCHMIDT

Auteurs

Coordination: Marie-Cécile Bailly - Philippe Delvaux - Hildegard Schmidt

Rédaction: Olivier Evrard - Boryana Nikolova - Hildegard Schmidt - Christiaan Van Sumere
Fichiers attachés
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