Les plans diversité pour les pouvoirs locaux au seuil d’une réforme ?

Depuis quelques années, les communes doivent réaliser un Plan de diversité. Mais le succès reste mitigé, seules cinq d’entre elles en ayant jusqu’ici adopté un. Cependant les choses bougent puisque cette année, pas moins de onze communes se sont lancées dans la rédaction d’un tel plan tandis qu’on attend de la Région une modification du dispositif ordonnantiel.
Rencontre avec MM. Pierre Burton et Luc Schingtienne, tous deux consultants Diversité auprès du Service Diversité d’Actiris, ainsi qu’avec Mme Odile Maroutaeff, Coordinatrice égalité des chances et diversité à Bruxelles Pouvoirs locaux.


En 2008, la Région vote l’Ordonnance visant à assurer une politique de diversité dans la fonction publique bruxelloise. Elle prévoit deux mesures bien distinctes, d’une part la subsidiation des communes qui engageraient des travailleurs issus de quartiers connaissant un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale et d’autre part elle impose aux communes d’établir chacune un Plan de diversité. Ce dernier doit comprendre un état des lieux général de la diversité au sein de l’administration et déployer un ensemble de mesures pour améliorer ou mieux gérer la diversité déjà présente.

Le subside régional pour l’engagement dans le cadre de la Politique de diversité est repris sur www.brulocalis.brussels > chercher un subside

Néanmoins, cette ordonnance manque alors encore d’un arrêté d’application, lequel est finalement adopté en 2012. C’est réellement à partir de cette date (et plus précisément à partir du 1er janvier 2013) que les communes doivent travailler à ces plans. Leur succès tarde cependant et fin 2016, seules quatre communes bruxelloises en ont adopté un. Mais le dossier évolue car d’une part pas moins de 11 communes ont entamé leur travail pour faire aboutir leur plan et d’autre part la Région a annoncé vouloir adapter l’ordonnance pour en mieux définir le cadre.

Au sommaire


Interview: les sujets et questions

  • L’ordonnance de 2008 comprend deux volets finalement assez distincts. A l’usage, comment percevoir cette articulation ?
  • Pourquoi cette disposition pourtant obligatoire n’a-t-elle pas rencontré le succès escompté ?
  • Un projet ordonnance vise à rehausser les quotas d’emploi des personnes en situation de handicap dans les pouvoirs locaux. Les mesures qui en découlent pourraient donc être intégrées dans un Plan diversité.
  • Une des limites à laquelle sont confrontées les communes tient à ce que pas plus le responsable du plan que nombre de ceux qui devront intervenir à son sujet ne sont toujours les mieux armés en termes de compétences pour répondre - voire pour simplement les identifier - à toutes les dimensions de la diversité.
  • Une autre problématique tient au champ même de la diversité, particulièrement vaste. Comment l’appréhender ?
  • Si un plan s’étend sur 2 ans, combien de temps nécessite-t-il pour être conçu ?
  • Quel est le travail politique sur les plans de diversité ?
  • Un CPAS ou une zone de police peuvent-elles aussi réaliser un tel plan ?

Et aussi

  • Base légale
  • Jette en pionnier
  • La diversité, c’est quoi ?
  • Qu'est-ce qu'un plan diversité?
  • CPAS, zone de police : passe (provisoirement) ton chemin !
  • Comment réaliser un plan diversité?
  • Qu’attendre pour 2017 ?
  • Brussels goes gender-smart
  • Bientôt un Guide pratique


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Auteur(s)

Philippe DELVAUX
Dernière modification
05-01-2017
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