Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975

Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique - version coordonnée bilingue


Dernières modifications


En complément de la version coordonnée du Code de la route, vous pouvez télécharger l’explicatif des modifications récentes en matière de règlementation routière, comprenant :

1. Diverses modifications en matière de circulation routière et aux règlements techniques auxquels doivent répondre les véhicules automobiles (inforum 280569)


Arrêté royal du 29.01.2014 modifiant l'AR du 15.03.1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'AR du 23.03.1998 relatif au permis de conduire (M.B. 13.02.2014)

A. Nouvelles définitions

  • Agglomération
  • Circulation locale ou desserte locale
  • Bande d’arrêt d’urgence

B. Age des conducteurs

C. La circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
D. Tirette
E. Traverser un trottoir ou une piste cyclable
F. L’usage d’attaches de fortune sur les autoroutes et routes
G. Zone bleue
H. Obligation du port de la ceinture de sécurité pour les véhicules prioritaires
I. Tirer une remorque pour les cyclomoteurs à trois ou quatre roues
J. Signaux


2. Instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h sur les chemins réservés (inforum 281424)


Loi du 29.01.2014 modifiant l'AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d’instaurer une limitation de vitesse pour les voies signalées par les signaux F99a, F99b et F99c (M.B. 21.03.2014)


3. Introduction des zones de basses émissions (Inforum 287325)


AR du 21.07.2014


4. Modification de plusieurs articles du Code du gestionnaire

  • Arrêté ministériel du 29.01.2014 modifiant l'AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'AM du 09.01.2007 concernant la carte communale de stationnement (M.B. 13.02.2014) (Inforum 280572)
  • Arrêté ministériel du 21.07.2014 modifiant l'AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière (M.B. 15.10.2014) (inforum 287738)

5. Modification de plusieurs articles relatifs à la carte communale de stationnement (Inforum 280572)


Arrêté ministériel du 29.01.2014 modifiant l'AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'AM du 09.01.2007 concernant la carte communale de stationnement (M.B. 13.02.2014)

Plus d'info




Code de la routeNous publions une version coordonnée et bilingue de l'arrêté royal, contenant toutes les modifications intervenues depuis sa publication au Moniteur Belge.

Cet arrêté royal, appelé communément "Code de la route", fixe les règles que les utilisateurs de la voie publique doivent respecter.

Il ne s’agit toutefois pas uniquement d’un guide pour les usagers. En effet, plusieurs articles de ce règlement s'appliquent également aux gestionnaires de la voirie et aux administrations communales (par exemple: le placement des panneaux, la délivrance des permis de chantier, …).

Les articles 1, 2 et 3 de cet arrêté ont été complétés par un commentaire circonstancié.

Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique.


Voir aussi sur ce site notre brochure sur les nouvelles règles du Code de la route.

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
10-07-2015
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