Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975

Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique - version coordonnée bilingue


Dernières modifications


En complément de la version coordonnée du Code de la route, vous pouvez télécharger l’explicatif des modifications récentes en matière de règlementation routière, comprenant :
  • L’introduction des speed pedelecs et des bandes réservées aux heures de pointe dans le règlement de la circulation
  • Modification de la réglementation relative au permis de conduire
  • Modifications de l’arrêté ministériel relatif à l’immatriculation de véhicules
  • Modifications de l’arrêté ministériel portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques
  • Loi modifiant les infractions par degré
  • Transport routier international de denrées périssables et utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modification de la perception et de la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
  • Décret wallon du 20 octobre 2016 portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques

Plus d'info




Code de la routeNous publions une version coordonnée et bilingue de l'arrêté royal, contenant toutes les modifications intervenues depuis sa publication au Moniteur Belge.

Cet arrêté royal, appelé communément "Code de la route", fixe les règles que les utilisateurs de la voie publique doivent respecter.

Il ne s’agit toutefois pas uniquement d’un guide pour les usagers. En effet, plusieurs articles de ce règlement s'appliquent également aux gestionnaires de la voirie et aux administrations communales (par exemple: le placement des panneaux, la délivrance des permis de chantier, …).

Les articles 1, 2 et 3 de cet arrêté ont été complétés par un commentaire circonstancié.

Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique.


Voir aussi sur ce site notre brochure sur les nouvelles règles du Code de la route.

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
20-12-2016
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