E-mail, internet et le lieu de travail : une relation difficile?

Le droit à la vie privée sur le lieu de travail, le droit de contrôle, et la question du licenciement suite à l’usage ou l’abus des nouvelles technologies


L'informatisation de la société a offert au travailleur un large éventail de possibilités en matière de surf et de courrier électronique. En même temps, la technologie rend possible dans une plus large mesure à l'employeur d'effectuer un contrôle en toute discrétion. D'une part, il faut respecter les droits des travailleurs, mais d'autre part, l'employeur a une raison légitime de procéder à un contrôle. Et dans ce cadre, nous ne pensons pas uniquement au contrôle destiné à vérifier si le travailleur s'acquitte de ses tâches comme il se doit, mais plutôt à l'importance de la protection de l'infrastructure informatique dans son ensemble. Les virus, chevaux de Troie, vers, hackers, squatters, … peuvent provoquer des dommages désagréables.

Et que penser du principe de continuité dans les services publics ? Que faire si le fonctionnaire en charge est absent pour une longue période ? Qui peut alors lire son courrier ? Et peut-on le lire ?

Toutes ces questions font l’objet d’un triptyque.

  1. Dans la première partie, nous examinons la notion de droit à la vie privée sur le lieu de travail, notamment au regard de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais aussi via l’avis de la Commission pour la protection de la vie privée. On analyse la portée de la notion de vie privée sur les lieux de travail et la manière dont l’employeur peut exercer un contrôle électronique.


  2. Dans la seconde partie, le rapport entre le droit de contrôle et celui à la vie privée est analysé à la lueur de la loi relative au traitement des données à caractère personnel, de l’article 314bis §1 du Code pénal, de la Convention collective n°81 et de l’article 124 de la loi relative aux communications électroniques. Nous nous attardons sur l’autorisation que donnerait le travailleur à un contrôle et sur l’état de nécessité que peut invoquer l’employeur.


  3. Dans la dernière partie de la série, nous prêtons une attention particulière à deux autres aspects de l’usage des nouvelles technologies sur le lieu de travail. La première question découle du contrôle : dans quelle mesure l’usage ou l’abus de ces nouvelles technologies justifient-ils un licenciement ? Ensuite, nous étudions ce qu’il en est des responsabilités des parties concernées.


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Auteur(s)

Hildegard SCHMIDT
Dernière modification
26-05-2006
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