Aide-mémoire du CPAS

Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.

A l'origine, l’aide-mémoire n’existait qu’en version papier. Depuis le 4 octobre 2010, l'entièreté du contenu actualisé de l'aide-mémoire du CPAS est consultable dans une version électronique.

Une édition papier, mise à jour au 30 septembre 2010, est également disponible. Vous pouvez passer commande du nombre d'exemplaires souhaité via le formulaire en ligne.

Aide sociale

Loi du 08.07.1976 organique des centres publics d’action sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 31.08.2011]

Missions des CPAS – Dispositions légales et réglementaires essentielles non reprises dans les textes
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 05.10.2011]

Droit à l'intégration sociale

Loi du 26.05.2002 concernant le droit à l’intégration sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 28.09.2011]

Arrêté royal du 11.07.2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 13.05.2011]

Prise en charge des secours

Loi du 02.04.1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 28.09.2011]

Annexes

Abréviations utilisées
>> téléchargez la liste en pdf [dernière mise à jour : 21.06.2011]

Tableaux récapitulatifs des montants
>> téléchargez les tableaux en pdf [dernière mise à jour : 31.08.2011]

Quelques outils pour consulter la publication en pdf Une table des matières (onglet "signets") s'affiche à gauche de chaque page et vous permet d'atteindre en un seul clic la page que vous désirez consulter. Un moteur de recherche (bouton "jumelles") vous permet de chercher un terme ou une expression à travers toutes les pages. Attention, nous avons protégé chaque fichier pdf, de telle sorte qu'il est impossible de l'imprimer, de le modifier ou de le copier. Une version papier sera bientôt disponible!