Documents en police administrative

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Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975	24-04-2012
Loi relative à la police de la circulation routière (loi de base)	24-04-2012
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Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011	21-12-2011
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Voies ferrées : signalisation des passages à niveau et circulation sur les voies - arrêté royal du 11.07.2011	14-09-2011
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Procédures destinées aux communes pour la mise en place des cours sur le Code de la Route pour les seniors	18-08-2011
Code du gestionnaire - arrêté ministériel du 11.10.1976	16-08-2011
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Rapport annuel 2010	16-06-2011
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Redevances sur le stationnement: concessions maintenues mais limitées	22-03-2011
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Manuel pratique des bourgmestres et échevins	20-01-2011
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Normes relatives aux immeubles abandonnés	29-11-2010
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Le squattage d'immeubles privés non abandonnés et non délabrés	17-09-2010
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Les nouvelles règles de la circulation routière	01-07-2010
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Rapport annuel 2009	17-06-2010
Les infractions urbanistiques et environnementales	15-06-2010
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Impôts - le rôle est-il exécutoire à l’encontre de personnes non nommément reprises?	24-03-2010
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Distribution de prospectus sur la voie publique	18-01-2010
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Sanctions administratives et action en cessation pour lutter contre les logements inoccupés	18-11-2009
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Le casier judiciaire dispose à nouveau d'une base légale	25-09-2009
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Financement fédéral de la police locale	26-06-2009
Rapport annuel 2008	23-06-2009
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Stationnement : modèles de règlements taxe / redevance	20-01-2009
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Memorandum régional 2009	25-11-2008
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Règlement général de police : modèle	13-10-2008
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Gardiens de la paix. Quelques corrections législatives.	16-09-2008
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Rapport annuel 2007	26-06-2008
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Le principe d'audition préalable et les actes de la police administrative générale	21-04-2008
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Les avatars des contrats de sécurité	25-01-2008
La police administrative et ses contraintes	08-01-2008
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Les gardiens de la paix ou comment remettre du bleu dans les rues	21-12-2007
La loi portant des dispositions diverses… diversement appréciée - football - baux à loyers - débits de boissons	21-12-2007
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Les règlements complémentaires	31-10-2007
Loi de réparation pour les sanctions administratives : soins palliatifs ou remèdes de cheval ?	15-10-2007
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Le Code de la Route : cours de mise à niveau	28-09-2007
Heures d’ouverture des commerces et jour de repos hebdomadaire : du nouveau à partir du 1er mars 2007	17-09-2007
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Phone-shops et night-shops : modèle de règlement	28-08-2007
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Rapport annuel 2006	31-05-2007
Phone & night-shops : nouvelles compétences de la loi du 10.11.2006	15-05-2007
Désignation des infractions par degré - arrêté royal du 30.09.2005	07-05-2007
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Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux	15-03-2007
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Les missions de la commune	31-01-2007
Carte communale de stationnement - arrêté royal du 09.01.2007	24-01-2007
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Techno-prévention à la maison communale de Koekelberg	01-11-2006
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Commerce en voirie : rôle des guichets d’entreprise	30-09-2006
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Feue la liberté de port d’arme - commentaire sur la loi du 08.06.2006	15-08-2006
Loi programme 20.07.2006 – imposition communale – compétence de police du bourgmestre – mesure de police et drogue	15-08-2006
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Vols de vélos : création d'un dépôt central	13-06-2006
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Rapport annuel 2005	31-05-2006
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Ordonnances de police temporaires : un excès de vitesse du législateur	15-03-2006
Kafka métamorphose les pratiques administratives	15-03-2006
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Les caméras automatiques	31-01-2006
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Nuisances sonores en Région de Bruxelles-Capitale : présentation des instruments législatifs	15-12-2005
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L'intégration de la télécommunication dans la ville - Matinée d'information	30-11-2005
Vols de vélos et prévention	24-11-2005
Le lien entre les plans communaux de mobilité et les plans d'action des zones de police	16-11-2005
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L'éducation relative à la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale : définitions, enjeux, partenaires, bonnes pratiques	31-10-2005
Les brigades cyclistes	18-10-2005
Partage des rôles entre la commune, la zone de police et d’autres acteurs dans le problème de l’enlèvement et de la garde des animaux trouvés sur la voie publique	15-10-2005
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Sanctions administratives : la Cour de cassation se prononce sur l’audition de la personne	15-06-2005
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Phone-shops et night-shop: quelles possibilités pour les communes	11-05-2005
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Réforme des sanctions administratives	13-12-2004
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Circulation routière : modèle de règlement complémentaire	30-11-2004
Instruments de répression des infractions environnementales mis à la disposition des communes et de la police locale	30-11-2004
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Le stationnement des riverains	29-10-2004
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Les pouvoirs de police du bourgmestre face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale	16-06-2004
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Réforme des sanctions administratives : un peu de pour, beaucoup de contre	15-04-2004
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Les conséquences d'un arrêté d'insalubrité	28-11-2003
Etats généraux de la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale	28-11-2003
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Lutte contre les logements insalubres : le pouvoir du bourgmestre	16-10-2003
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Mesures de police et sanctions administratives au niveau communal	15-06-2003
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Le nouveau disque de stationnement - brochure	28-04-2003
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Un deuxième regard sur les pouvoirs de police du bourgmestre	15-03-2003
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Dispositifs surélevés sur la voie publique - arrêté royal du 09.10.1998	26-02-2003
Evénements accessibles au public et soumis à permis : quelle latitude pour nos communes?	15-02-2003
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Transport des marchandises dangereuses (A.D.R.) : placement de la signalisation - circulaire ministérielle du 23.12.2002	23-12-2002
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Vitesse maximale aux abords des écoles - circulaire ministérielle du 14.05.2002	14-05-2002
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Gérer le stationnement en Région de Bruxelles-Capitale	17-12-2001
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Surveillants habilités - circulaire ministérielle du 05.07.1999	05-07-1999
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Signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique - arrêté ministériel du 07.05.1999	21-05-1999
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Zones résidentielles - circulaire ministérielle du 23.06.1978	23-06-1978

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